SNA-PROSPERI Négociation annuelle Sur les rémunérations du personnel Ouvrier
Présents X gérant X DS FO X X CFE CGC X DP X supléant cadre X rapporteur
Nice le 27/01/2023
Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis afin d ouvrir des négociations sur les rémunérations du personnel Ouvrier de la société SNA-PROSPERI
Au terme de ces réunions de négociations intervenues les 13 , 24 et 27 janvier 2023 , les dispositions suivantes ont été arrêtées entre les soussignés , La société SNA-PROSPERI, représentée par XXXX, en sa qualité de Gérant Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par
XX en sa qualité de Délégué Syndical FO
XX en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
I. Rémunérations pour le personnel ouvrier
L'enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers présents depuis le 1er janvier 2022 pour l'année 2023 est la suivante :
au I" janvier 2023
augmentation générale de 2.5%.
Une enveloppe de 0.97% est allouée aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles liées à un changement de niveau ou de qualification sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
au 1er septembre, pour tous les ouvriers présents à cette date et ayant 1 an d’ancienneté:
un versement à intervenir dans le cadre de la prime Macron d’un montant maximum de 500€ au prorata du temps de présence.
NB dans l’hypothèse ou le dispositif ne serait pas reconduit l’entreprise servirait une augmentation équivalente en coût
II. Indemnités de petits déplacements
Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2023.
III mise en place d’ un compte épargne temps.
L’étude est en voie de finalisation avec l’assistance du groupe
IVI mise en place d’une prime d’intéressement
Une réflexion est à mener, Il s’agit de trouver la formule qui permettra d’associer les collaborateurs aux performances de l’entreprise, trouver les bons indicateurs : Mesurables, quantifiables et compréhensibles par tous
V. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ un an. Il prendra effet à compter du Ier janvier 2023 et cessera de produire tout effet à l'arrivée de son terme et ce de plein droit.
V. Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à NICE en 5 exemplaires originaux, le 27/01/2023 Pour la CFE –CGCPour la Direction
