"Portant sur l'organisation de la durée du travail'"
Entre les soussignés : La SNC METIER, immatriculée au RCS d’ANTIBES sous le numéro de SIRET 334 414 182 000 25, dont le siège social est situé 85 Avenue Marc Moschetti - 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR représentée par son gérant, Mx.d'une part,
Et,
Et les salariés de la SNC METIER consultés sur le projet d'accord,d'autre part,
Il a été convenu le présent accord d'entreprise en application des articles L 2232-21 et suivants du Code du travail :
ARTICLE 1 - Champ d'application
L'accord d'entreprise concerne tout le personnel de la SNC METIER.
Pour des raisons d’organisation et à la demande des salariés, les parties sont convenues d’adapter la répartition du nombre de jours travaillés sur la semaine ainsi que la durée quotidienne de travail.
ARTICLE 2 – La répartition des jours sur la semaine :
La répartition du travail pourra se faire sur 3 ou 4 jours de la semaine.
ARTICLE 3 – La durée maximale quotidienne :
Conformément aux dispositions de l’article L.3121-3 du Code du Travail, la durée maximale quotidienne de travail effectif peut être portée à 12 heures. Sans toutefois dépasser cette durée maximale de 12 heures par jour.
ARTICLE 4 - Suivi de l'accord
Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu un suivi régulier des horaires de travail de chaque salarié. Les parties conviennent de dresser le bilan de l’application de l’accord et de discuter, le cas échéant, de l’opportunité d’adapter certaines des dispositions de l’accord lors de l’entretien annuel.
En outre, chaque salarié pourra à tout moment demander un entretien avec la direction pour discuter de l’application de cet accord.
Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 15 jours après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.
ARTICLE 5 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
L'accord d'entreprise est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord s'applique à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès des services compétents, sous réserve de son approbation à la majorité des 2/3 du personnel.
ARTICLE 6 - Révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de l'avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifieront, à partir du lendemain de son dépôt.
ARTICLE 8 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord et le procès-verbal du résultat du référendum seront déposés par le représentant légal de la SNC METIER sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de GRASSE.
Fait à SAINT LAURENT DU VAR, le 08/03/24,
Pour la SNC METIER MmeM. "Prénom et Nom du représentant de la partie patronale" "Qualité du signataire"
