A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 22 et 29 novembre 2023,
Entre :
L’établissement de Snop Sainte Gauburge, situé Route de Gacé- 61370 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur d’usine, dûment mandaté à la négociation et à la signature du présent accord.
Et
Les Organisations Syndicales représentatives, représentées par :
Le Délégué Syndical FO,
Le Délégué Syndical CFE-CGC.,
Les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
PREAMBULE
Selon la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024, les coefficients seront supprimés.
Les montants actuels en vigueur, de la prime de panier d’équipe liés aux coefficients pour les salariés en équipe, ne peuvent donc plus s’appliquer.
Cet accord se substitue à l’ensemble des usages et accords ayant le même objet, en vigueur dans l’établissement au jour de la signature des dispositions présentes.
ARTICLE 1 – Montant de la prime panier d’équipe
Mise en place d’un montant unique de la prime de panier d’équipe fixé à
4 euros net par jour travaillé pour les salariés en équipe.
Cette prime est conditionnée à au moins 6 heures de travail dans la journée.
ARTICLE 2– Durée, date d’application, dépôt et révision
Durée et date d’application:
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Dépôt :
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Argentan. Conformément, à l’article L.2231-5-1 du code de travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Révision :
Une révision de l’accord pourra s’effectuer dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail. Toute demande de révision à l’initiative des organisations syndicales sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. Au terme de la période de préavis de trois mois, une nouvelle négociation s’engagera. Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires moyennant un préavis de trois mois notifiés à l’autres partie par lettre recommandée avec accusé réception ou lettre remise en main propres contre décharge.
Fait à Sainte Gauburge, le 29 novembre 2023
Pour la Société SNOP établissement de SNOP Sainte Gauburge
