Accord d'entreprise S.N.T PERFORMANCE
CHOMAGE PARTIEL
Application de l'accord
Début : 17/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 17/03/2020
Fin : 01/01/2999
Le 27/03/2020
PV AVISCSE du 27/03/2020
Étaient présents :
Direction :Monsieur XXXXX en qualité de : Président
Monsieur XXXX en qualité de : Titulaire, Représentant du personnel
Le président ouvre la séance à 10h00
Au siège social : XXXXXX
L’instance délibère sur les points de l’ordre du jour suivants :
Approbation Chômage Partiel
- POINT 1 : ApProbation Chomage Partiel
Pour donner suite à la réunion du 17/03/2020, le comité social et économique émet un avis positif concernant l’activité partiel au sein de la société XXXXXX et l’établissement secondaire situé au XXXXXXX, à partir du 16/03/2020.
Signature
Mise à jour : 2020-05-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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