Accord d'entreprise S.N.T PERFORMANCE

CHOMAGE PARTIEL

Application de l'accord
Début : 17/03/2020
Fin : 01/01/2999

Société S.N.T PERFORMANCE

Le 27/03/2020


PV AVISCSE du 27/03/2020


Étaient présents :

Direction :

Monsieur XXXXX en qualité de : Président

Monsieur XXXX en qualité de : Titulaire, Représentant du personnel 



Le président ouvre la séance à 10h00
Au siège social : XXXXXX

L’instance délibère sur les points de l’ordre du jour suivants :
Approbation Chômage Partiel

  • POINT 1 : ApProbation Chomage Partiel

Pour donner suite à la réunion du 17/03/2020, le comité social et économique émet un avis positif concernant l’activité partiel au sein de la société XXXXXX et l’établissement secondaire situé au XXXXXXX, à partir du 16/03/2020.



Signature








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