SOBOTRAM Transports et Logistique SAS, au capital de 1 000 000 d’euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 45081007200097
SOBOROUTE SAS, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 25-27 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 72582058300021
SAONE ET LOIRE EXPRESS SAS, au capital de 312 500 euros, dont le siège social est 33 R Paul Sabatier – 71530 CRISSEY – SIRET : 32356439300029
constituant l’unité économique et sociale « SOBOTRAM » et représentée par .............................., d’une part,
Et l’organisation syndicale : - CFDT, représentée par ....................................... d’autre part,
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020.
ARTICLE 1 - SALAIRES & REMUNERATIONS : Augmentation générale des salaires de base :
Après discussion, il a été convenu d’une
augmentation générale des salaires de base de 0.5% au 1er janvier 2021 pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois.
ARTICLE 2 : PRISE D'EFFET - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail. Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à Crissey en 6 exemplaires, le 08 janvier 2021
