SAS Au capital de 1 000 000 Euros Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 30 bis rue Paul Sabatier Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 450 810 072
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général.
La Société SOBOROUTE
SAS Au capital de 200 000 Euros Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 25 / 27, rue Paul Sabatier Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 725 820 583
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général.
La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS
SAS Au capital de 312 500 Euros Dont le siège social est à CHALON SUR SAONE (71100) rue Pierre Cot Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 323 564 393
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Directeur Général.
Constituant l’Unité Economique et Sociale « SOBOTRAM »
Ci-après dénommée
"l’entreprise"
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CFDT
Représentée par xxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de Délégué Syndical
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2023. Au cours de réunions successives les 9,16et 30 Juin 2023, et le 13 juillet 2023, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs. A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2023 :
ARTICLE UNIQUE
***
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à CRISSEY, en 6 exemplaires originaux le 21 juillet 2023.
Pour les sociétésPour l’organisation syndicale CFDT
