La Société SOBOTRAM Transports et Logistique, SAS au capital de 1 000 000 Euros
Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 33 rue Paul Sabatier Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 450 810 072 Représentée par
La Société SOBOROUTE, SAS au capital de 200 000 Euros
Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 25 / 27, rue Paul Sabatier Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 725 820 583 Représentée par
La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS, SAS au capital de 312 500 Euros
Dont le siège social est à CHALON SUR SAONE (71100) rue Pierre Cot Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 323 564 393 Représentée par
Constituant l’Unité Economique et Sociale « SOBOTRAM »
D’UNE PART,
Et l'organisation syndicale suivante :
L’organisation syndicale CFDT représentée
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2024.
Au cours de réunions successives les 20 septembre, 11 et 25 octobre 2024, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2024 :
Article 1 - LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 2% au 1er octobre 2024, pour tous les salariés à l’exception de ceux ayant bénéficié au cours des 6 derniers mois, soit au cours de la période du 1/04/24 au 30/09/24 , d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois, soit postérieurement au 31/07/24.
Article 2 – Instauration d’un dispositif de gratifications lors de l’attribution des Médailles d’honneur du travail
Il est instauré à compter de 2024 un dispositif de gratifications à l’occasion de l’attribution de médailles d'honneur du travail, distinction honorifique récompensant, entre autres, l'ancienneté de services d'un salarié au sein de l’entreprise.
Les règles d’attribution de cette gratification sont les suivantes :
Pour détermination si bénéficiaire ou pas, prise en compte de l’ancienneté
au sein de l’entreprise ou du groupe Blondel auquel elle appartient
calcul au 31/12 de chaque année, et pour les salariés toujours à l’effectif au 31/12 de l’année considérée
Remise des médailles chaque année en janvier de l’année suivante lors d’un moment de convivialité
Barème des gratifications individuelles attribuées à chaque bénéficiaire en complément de la décoration et du diplôme :
20 ans au sein de l’entreprise ou du groupe 300 euros
30 ans au sein de l’entreprise ou du groupe500 euros
35 ans au sein de l’entreprise ou du groupe750 euros
40 ans au sein de l’entreprise ou du groupe1000 euros
Les médailles d’honneur du travail sont attribuées par l’Etat selon 2 promotions annuelles, l’une au 1er janvier, l’autre au 14 juillet. Ainsi, la première cérémonie de remise des médailles pour les bénéficiaires recensés au 31/12/2024, se déroulera sur 2025, à une date qui sera fonction des délais de demande et obtention de décorations. Pour cette première promotion, tout bénéficiaire percevra le montant de gratification le plus élevé correspondant à son ancienneté totale, sans « rattrapage » des gratifications passées qu’il aurait pu percevoir si ce dispositif avait été antérieurement en place.
* * * Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à CRISSEY en 6 exemplaires le 25 octobre 2024
Pour les sociétésPour l’organisation syndicale CFDT
