La Société SOBOTRAM Transports et Logistique, SAS au capital de 1 000 000 Euros
Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 33 rue Paul Sabatier Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 450 810 072 Représentée par ……………………. en sa qualité de Directeur Général.
La Société SOBOROUTE, SAS au capital de 200 000 Euros
Dont le siège social est à CRISSEY (71530) 25 / 27, rue Paul Sabatier Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 725 820 583 Représentée par ……………….. en sa qualité de Directeur Général.
La Société SAONE ET LOIRE EXPRESS, SAS au capital de 312 500 Euros
Dont le siège social est à CHALON SUR SAONE (71100) rue Pierre Cot Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAONE Sous le numéro 323 564 393 Représentée par …………… en sa qualité de Directeur Général.
Constituant l’Unité Economique et Sociale « SOBOTRAM »
D’UNE PART,
Et l'organisation syndicale suivante :
L’organisation syndicale CFDT représentée par …………….. en sa qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Les parties se sont réunies dans le cadre de la négociation annuelle 2025.
Au cours de réunions successives les 26 septembre, 10 et 17 octobre 2025, elles ont notamment examiné dans le cadre du thème relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, la question des salaires effectifs.
A cette occasion, les évolutions de la situation de l’entreprise et de la conjoncture ont été examinées.
Tenant compte de ces évolutions, il a été conclu le présent accord d’entreprise dans le cadre de la négociation sur les salaires 2025 :
Article 1 - LES SALAIRES & REMUNERATIONS : Revalorisation salaires
Une augmentation générale des salaires de base de 1.2% au 1er octobre 2025, pour tous les salariés à la possible exception de ceux ayant pu bénéficier au cours des 6 derniers mois, soit au cours de la période du 1/04/25 au 30/09/25 , d’une augmentation individuelle de salaire de base pour quelque motif que ce soit ou ayant été embauché depuis moins de 2 mois, soit postérieurement au 31/07/25.
* * * Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DREETS du lieu de sa conclusion dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires et en un exemplaire original au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et au secrétaire du CSE.
Fait à CRISSEY en 6 exemplaires le 30 octobre 2025
Pour les sociétésPour l’organisation syndicale CFDT
