Société AGRICOLE DE BOLOGNE, Société Anonyme au capital de 418 560 €uros, domiciliée Rivière de Pères – Habitation Bologne – 97100 BASSE-TERRE, enregistrée au RCS de BASSE-TERRE sous le numéro 313 088 841.
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxx agissant en qualité de Directeur.
D’UNE PART
Et :
Le
Syndicat CGTG – Confédération Générale du Travail de la Guadeloupe.
Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.
D’AUTRE PART
En présence des délégués du personnel :
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx
Il a été convenu et arrêté le présent Accord d’Entreprise
Article 1er : Sur les salaires mensuels
A partir du 1er février 2019, les salariés bénéficiaires au 31 janvier 2019 de la participation employeur dite « accord BINO » pour un montant de 100 € par mois plein verront ces 100 € intégrés au salaire de base.
A partir du 1er février 2019, tous les salariés relevant des catégories OUVRIERS et ETAM de la Convention Collective bénéficieront d’une augmentation de 50 € bruts de leur salaire de base pour un mois complet.
Article 2ème : Prime exceptionnelle de fin d’année
Conformément aux dispositions légales, il a été convenu du versement d’une prime exceptionnelle dite « Prime MACRON » pour la fin de l’année 2018.
Peuvent prétendre à cette prime, les salariés relevant des catégories OUVRIERS et ETAM de la convention collective et dont le salaire de base est inférieur à 2 500 € bruts mensuels pour un temps complet.
Le montant de cette prime est fixé dans les conditions suivants :
1 000 € pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté au 28 février 2019 ;
500 € pour les salariés ayant une ancienneté comprise entre 8 et 12 mois au 28 février 2019, incluant les périodes travaillées en 2018.
Les salariés ne justifiant pas de 8 mois d’ancienneté à la date du 28 février 2019, incluant les périodes travaillées en 2018, ne peuvent prétendre au bénéfice de cette prime.
Cette prime exceptionnelle, dite « Prime Macron » est exonérée d’impôt sur le revenu. Aucun prélèvement à la source ne doit être appliqué sur la somme versée à ce titre. Cette prime est exonérée de charges sociales et prélèvements sociaux. Cette prime sera versée au plus tard le 31 mars 2019.
Article 3ème : Salaire minimum d’embauche
Le salaire minimum d’embauche est fixé à compter du 1er mars à 1625 euros (mille six cent vingt-cinq euros) brut mensuel pour 35h00 de travail hebdomadaire.
