Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI

AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2017

Application de l'accord
Début : 19/04/2018
Fin : 01/01/2999

28 accords de la société SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI

Le 19/04/2018



AVENANT N°1
PROTOCOLE D’ACCORD
SALARIAL 2017
  • Entre

La SAPHIR, SAEM au capital de 621 600 €, sise 4 Route Ligne Paradis – 97410 SAINT-PIERRE, inscrite au RCS de Saint-Pierre sous le N° 74 B 38, cotisations de Sécurité Sociale versées sous le N° 13 876 081 01 à l'URSSAF de Saint-Denis, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ……………………, en qualité de Directeur Général,

D'une part,

  • Et

M……………………………., représentant la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)

M……………………………., représentant la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement C.G.C)

D'autre part

Il a été arrêté les décisions suivantes :

Modalités du versement d’une prime « Evaluation »

A compter de la signature du présent avenant, les parties conviennent d’appliquer les modalités suivantes pour la répartition de la prime d’évaluation versée lors de la tenue des entretiens.

Ancienne ventilation :

  • 10% du montant total de la prime annuelle calculés au prorata temporis du contrat de travail et de la présence des collaborateurs
  • 45% du montant total de la prime annuelle calculés selon les notations du responsable hiérarchique direct
  • 45% du montant total de la prime annuelle calculés selon la notation des membres du CDE

Nouvelle ventilation :

  • 30% du montant total de la prime annuelle calculés au prorata temporis du contrat de travail et de la présence effective réelle en entreprise des collaborateurs
  • 50% du montant total de la prime annuelle calculés selon les notations du responsable hiérarchique direct
  • 20% du montant total de la prime annuelle calculés selon la notation des membres du CDE








Avec cette nouvelle répartition, les parties entendent entre autre :

  • lutter contre l’absentéisme
  • permettre aux responsables hiérarchiques directs de disposer de la quote-part la plus importante de la rémunération étant les plus à même d’apprécier les qualités de leurs collaborateurs

Cet avenant prend effet à compter de la date de signature et s’applique pour le versement de la prime consacrée à l’exercice 2017.

Fait en quatre exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties


Fait à Saint-Pierre, le 19/04/2018



Signatures précédées de la mention manuscrite
  • "Lu et Approuvé"



Le Délégué syndical CFTCLe Délégué syndical CFE-CGC






Le Directeur Général

Mise à jour : 2018-06-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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