Accord d'entreprise SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI
AVENANT N°1 PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2017
Application de l'accord
Début : 19/04/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 19/04/2018
Fin : 01/01/2999
21 accords de la société SOC AMENAGE PERIMET HYDROAGR ILE REUNI
Le 19/04/2018
AVENANT N°1
PROTOCOLE D’ACCORD
SALARIAL 2017
- Entre
La SAPHIR, SAEM au capital de 621 600 €, sise 4 Route Ligne Paradis – 97410 SAINT-PIERRE, inscrite au RCS de Saint-Pierre sous le N° 74 B 38, cotisations de Sécurité Sociale versées sous le N° 13 876 081 01 à l'URSSAF de Saint-Denis, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ……………………, en qualité de Directeur Général,
D'une part,
- Et
M……………………………., représentant la CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
M……………………………., représentant la CFE-CGC (Confédération Française de l’Encadrement C.G.C)
D'autre part
Il a été arrêté les décisions suivantes :
Modalités du versement d’une prime « Evaluation »
A compter de la signature du présent avenant, les parties conviennent d’appliquer les modalités suivantes pour la répartition de la prime d’évaluation versée lors de la tenue des entretiens.Ancienne ventilation :
- 10% du montant total de la prime annuelle calculés au prorata temporis du contrat de travail et de la présence des collaborateurs
- 45% du montant total de la prime annuelle calculés selon les notations du responsable hiérarchique direct
- 45% du montant total de la prime annuelle calculés selon la notation des membres du CDE
Nouvelle ventilation :
- 30% du montant total de la prime annuelle calculés au prorata temporis du contrat de travail et de la présence effective réelle en entreprise des collaborateurs
- 50% du montant total de la prime annuelle calculés selon les notations du responsable hiérarchique direct
- 20% du montant total de la prime annuelle calculés selon la notation des membres du CDE
Avec cette nouvelle répartition, les parties entendent entre autre :
- lutter contre l’absentéisme
- permettre aux responsables hiérarchiques directs de disposer de la quote-part la plus importante de la rémunération étant les plus à même d’apprécier les qualités de leurs collaborateurs
Cet avenant prend effet à compter de la date de signature et s’applique pour le versement de la prime consacrée à l’exercice 2017.
Fait en quatre exemplaires originaux dont un remis à chacune des parties
Fait à Saint-Pierre, le 19/04/2018
Signatures précédées de la mention manuscrite
- "Lu et Approuvé"
Le Délégué syndical CFTCLe Délégué syndical CFE-CGC
Le Directeur Général
Mise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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