Accord d'entreprise SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FI

Un accord de prorogation des mandats délégation unique du personnel

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 30/09/2019

15 accords de la société SOC ANCIENS ETABLISS PAUL CULTRU ET FI

Le 18/12/2018






ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL


  • ENTRE LES SOUSSIGNES
Responsable administratif et financier,

Et

Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire
Membre de la délégation unique du personnel titulaire

Dans le cadre du projet de fusion/absorption entre la société Compagri et la société Sepac, la Direction et l’intégralité des membres des Instances Représentatives du Personnel ont convenu de façon unanime que les mandats en cours (Délégation unique du personnel/CHSCT) seront prorogés jusqu’à la mise en place du CSE, sans que cette date ne puisse dépasser le 30/09/2019.

Fait à Bologne le 18 décembre 2018

____________________ _____________________

Le directeur général de SepacLes représentants du Personnel


Mise à jour : 2019-01-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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