ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2025 – NAO JANVIER-FEVRIER 2025
Entre SAHGEV représentée par XXXXXXXXXX, d’une part
et Les organisations syndicales signataires, d’autre part
Préambule Suite aux rencontres des 20/01/2025, 27/01/2025, et 03/02/2025, entre :
la direction de l’entreprise SAHGEV, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Directeur Général et Madame XXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines
la délégation syndicale FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical FO,
la délégation syndicale CFTC, représentée par Madame XXXXXXXXXX, déléguée syndical CFTC,
la délégation syndicale CGT, représentée par M. XXXXXXXXXX, délégué syndical,
Il est établi le présent accord.
Article 1 – Champ d’application Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la SAS Sahgev
Article 2 – Augmentation individuelle Les augmentations seront appliquées sur le salaire de Mars 2025 (versé début avril 2025) selon les conditions décrites dans le tableau ci-dessous :
Augmentations individuelles : + 1% de la masse salariale, à répartir par une commission composée du N+1, N+2 (le cas échéant) et un représentant du service RH, selon les 4 critères ci-dessous :
Sécurité
Qualité
Productivité
Valeurs
Chaque critère représentera 0.25%
Article 3 –Indemnités transport
Indemnisation du transport jusqu’à 40 km (35km actuellement)
Article 4 – Prime d’équipe
Passage de 15 à 17,5 € de la prime d’équipe uniquement pour ceux qui travaillent en horaires continus alternant et en horaires continus alternant ou non mais ayant dans leur horaire de travail, des heures comprises dans la tranche horaire suivante : 21h00 – 6h00.
Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 01/03/2025.
Article 7 - Formalités Conformément au code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de VESOUL.
