La Société SCASO, Société Anonyme Coopérative à capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 596 950 139 ayant son siège social ZI de Toctoucau, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33610 CESTAS ;
Représentée par agissant en qualité de Directeur, ayant tous les pouvoirs pour signer le présent accord.
D’UNE PART,
ET
Monsieur, délégué syndical, représentant le syndicat CGT élisant domicile au siège de la société,
D’AUTRE PART,
Ont, conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
ARTICLE 1 – Constat
La Direction a remis aux syndicats un ensemble d’informations concernant les évolutions de la rémunération salariale ainsi que les évolutions concernant les méthodes de travail mis en place en 2023. Les parties se sont rencontrées le jeudi 15, 22, 29 février 2024. Au terme de la négociation les parties ont pu aboutir à un
accord total et conviennent d’établir le présent document.
ARTICLE 2 – Etat des propositions respectives
Les propositions des organisations syndicales sont, en leur état, les suivantes :
PROPOSITIONS DE LA CGT :
Une revalorisation nécessaire de la grille de salaire (cf le document ci-joint)
ARTICLE 3 – Objet de l’accord
Après négociation, la Direction et les Organisations Syndicales s’accordent sur les points suivants :
Augmentation générale des salaires de 4.5 % au 1er Avril 2024.
Engagement de la direction sur une réflexion de l’éventualité de la mise en place d’une prime de « fidélité » le 13 septembre 2024.
ARTICLE 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
ARTICLE 5 – Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle , et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal. Cet accord donnera lieu à affichage. Fait à Cestas, le 29 février 2024,
Pour la société SCASO,Le délégué syndical CGT, MonsieurMonsieur
