ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Entre l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE, représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur, Et les organisations représentatives suivantes : - Le SNI représenté XXX, - La CFDT représentée par XXX.
PREAMBULE
Le présent accord est conclu en application des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail. Dans le cadre des réunions de négociation, un rapport présentant les données relatives aux rémunérations et à l'effectif de l'UES a été présenté par la Direction.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACCORD
A - REMUNERATION
Lors des différentes réunions de négociation et notamment lors de la Commission Mixte du 23 juin 2022, en présence des délégués syndicaux signataires du présent accord, de la Direction et des représentants du Conseil d'Administration, ont été décidés les éléments suivants :
- revaloriser la valeur du point par une augmentation de 2% à compter du 1er juin 2022 - revaloriser la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation à hauteur du SMIC
B- DUREE DU TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL
En matière d'égalité femme homme, l'accord a été renouvelé en date du 19 novembre 2020 pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Les parties constatent que les modalités de cet accord sont respectées et qu'aucune autre mesure particulière n'est nécessaire.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est applicable à compter de sa signature à l'ensemble des salariés de l'UES COOPELSO/SOVAGENETIQUE.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET INFORMATION DU PERSONNEL
Le présent accord sera réalisé en 6 exemplaires originaux. Il sera déposé par les soins de la Direction auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle et du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du Tarn, conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soual, le 30 septembre 2022 en six exemplaires
Pour COOPELSO/ SOVAGENETIQUE Les organisations syndicales signataires XXX La CFDT, représentée par XXX
