SAMIN Société d’Exploitation de Sables et Minéraux
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 9 février 2024 A COURBEVOIE
Etaient présents :
Pour la Direction : X, Directrice Générale X, Responsable Ressources Humaines
Membre non syndiqué :
Collège Maîtrises et Cadres
X, Membre du CSE et Trésorier
Collège Ouvriers et Employés
X, Membre du CSE et Trésorier adjoint X, Membre du CSE et Secrétaire Adjoint
Membre syndiqué :
Collège Maîtrises et Cadres
X, Membre du CSE et Secrétaire
Négociation sur les salaires du personnel :
En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrées L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges au cours des réunions des 31 janvier, 6 février et 9 février 2024. La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux membres préalablement à la première réunion :
Evolution des effectifs au cours des dernières années
Evolution de l’emploi sur l’année 2023
Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Répartition des effectifs par statut, genre et établissement
Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
Répartition des effectifs par statut, âge et genre
Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
Temps de travail
Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
Répartition des salaires moyens par genre et statut
Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons
Masse salariale 2023
Montant des primes versées en 2022 et 2023 global et hors cadres
Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.
Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions.
Salaires 2024 :
Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :
Augmentation générale des salaires :
Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de 3% versé sur la paie de mars 2024 avec effet rétro-actif au 1er janvier 2024.
Augmentation individuelle des salaires :
Il a été convenu d’accorder une enveloppe dédiée aux Augmentations individuelles pour les personnels de ces catégories de
0,5% de la masse salariale brute.
Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Sur l’année 2024, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories (augmentations générales et augmentations individuelles OETAM). L’augmentation individuelle des cadres sera effective au 1er janvier 2024.
Autres dispositions salariales :
La prime de vacances versée, sera revalorisée de 100 euros après indexation des augmentations générales appliquées en 2024. Cette prime passe donc de 1613,7€ à 1762,11€ brut.
La prime de fond qui concerne l’établissement de TACON est revalorisée est passe de 100€ à
120€ brut.
A l’avenir, cette prime sera indexée sur l’Augmentation Générale, comme c’est le cas pour les autres primes.
