SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57213458300242

• Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 janvier 2025 à Courbevoie (T09225071547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord collectif sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice (T09224067463)
  Début : 24/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord relatif à diverses mesures sociales et salariales dans le cadre du changement de l'outil de paye et d'harmonisation des règles (T09223043226)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord de négociation annuelle obligatoire du 1er février 2023 à Courbevoie (T09223041071)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord de négociation annuelle obligatoire du 25 février 2022 (T09222032696)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09225076636)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 9 février 2024 A COURBEVOIE (T09224063932)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société SAMIN (T09223043715)
  Début : 05/10/2022 Fin : 05/10/2026
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 29 janvier 2026 A COURBEVOIE (T09226078646)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire du 26 FEVRIER 2021 à Courbevoie (T09221024301)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220020192)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX