Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

Accord de négociation annuelle obligatoire du 29 janvier 2025 à Courbevoie

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

11 accords de la société SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

Le 29/01/2025


ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 29 janvier 2025 A COURBEVOIE



Etaient présents :

Pour la Direction :
X, Directrice Générale
X, Responsable Ressources Humaines

Membre non syndiqué :

Collège Maîtrises et Cadres

X, Membre du CSE et Trésorier

Collège Ouvriers et Employés

X, Membre du CSE et Trésorier adjoint
X, Membre du CSE et Secrétaire Adjoint

Membre syndiqué :

Collège Maîtrises et Cadres

X, Membre du CSE et Secrétaire


Négociation sur les salaires du personnel :

En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrées L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges au cours des réunions des 20 janvier et 29 janvier 2025.
La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux membres préalablement à la première réunion :

  • Evolution des effectifs au cours des dernières années
  • Evolution de l’emploi sur l’année 2024
  • Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
  • Répartition des effectifs par statut, genre et établissement
  • Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
  • Répartition des effectifs par statut, âge et genre
  • Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
  • Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
  • Temps de travail
  • Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
  • Répartition des salaires moyens par genre et statut
  • Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

  • Masse salariale 2024
  • Montant des primes versées en 2023 et 2024 global et hors cadres



Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.

Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions.



Salaires 2025 :


Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :


Augmentation générale des salaires :


Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de

1% versé sur la paie de mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.


Augmentation individuelle des salaires :


Il a été convenu d’accorder une enveloppe dédiée aux Augmentations individuelles pour les personnels de ces catégories de

0,3% de la masse salariale brute.


Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.

Sur l’année 2025, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories (augmentations générales et augmentations individuelles OETAM).
L’augmentation individuelle des cadres sera effective au 1er janvier 2025.

Autres dispositions salariales :

Les titres restaurant sont revalorisés à 9€ en valeur faciale avec une prise en charge de 60% de l’employeur soit 5,40€ par ticket restaurant à partir du 1er mars 2025


La prime panier évolue à 5,71€/ jour (indexation de l’AG inclue) avec effet retro-actif depuis le 1er janvier 2025.


La Direction octroie également

une journée de congés enfant malade par an et par enfant sur présentation d’un certificat médical indiquant que la présence du parent est nécessaire pour les enfants de moins de 16 ans



Enfin, la Direction accepte d’aligner les modalités d’acquisition des congés anciennetés des Agents de Maitrise aux ouvriers et employés.
Voici donc les règles d’acquisition :

Ouvriers

Employés


Agents de maitrise

Cadres

Ancienneté > 10 ans

1 JOUR

Classification AM

1 JOUR

Classification Cadres

3 JOURS

Ancienneté > 15 ans OU Plus de 40 ans

1 JOUR

Ancienneté > 15 ans OU Plus de 40 ans

1 JOUR


Ancienneté > 20 ans OU Plus de 45 ans

1 JOUR

Ancienneté > 20 ans OU Plus de 45 ans

1 JOUR


Ancienneté > 1 an

2 JOURS pont / an


La Direction s’engage également à rouvrir les discussions autour de l’accord CET.


Courbevoie le 29 janvier 2025

X - Directrice Générale

Les membres du CSE (non syndiqués) :

X – Collège Ouvriers et Employés

X – Collège Maîtrises et Cadres

X – Collège Ouvriers et Employés

Membre élu du CSE (syndiqué)

X – Collège Maitrises et Cadres (FO)

Mise à jour : 2025-03-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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