Accord d'entreprise SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU 29 janvier 2026 A COURBEVOIE

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/01/2026

11 accords de la société SOC D EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX

Le 29/01/2026


ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU 29 janvier 2026 A COURBEVOIE



Etaient présents :

Pour la Direction :
X, Directrice Générale
X, Responsable Ressources Humaines

Membre non syndiqué :

Collège Maîtrises et Cadres

X, Membre du CSE et Trésorier

Collège Ouvriers et Employés

X, Membre du CSE et Trésorier adjoint
X, Membre du CSE et Secrétaire Adjoint

Membre syndiqué :

Collège Maîtrises et Cadres

X, Membre du CSE et Secrétaire


Négociation sur les salaires du personnel :

En application des dispositions définies par l’article L 2242-2 du code du travail, relatives à la négociation obligatoire sur l’évolution générale des salaires et de l’emploi, sur la durée effective et l’organisation du travail, sur l’égalité professionnelle, sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, la direction de SAMIN et les membres du CSE se sont rencontrées L’accord a pu être trouvé après réflexions et échanges au cours des réunions des 23 janvier et 29 janvier 2026.
La Direction présente et commente les documents d’analyse et de comparaison de la situation hommes/femmes qui avaient été adressés aux membres préalablement à la première réunion :

  • Evolution des effectifs au cours des dernières années
  • Evolution de l’emploi sur l’année 2025
  • Salaires effectifs, Durée effective, Organisation du travail et Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
  • Répartition des effectifs par statut, genre et établissement
  • Répartition des effectifs par statut, âge et ancienneté
  • Répartition des effectifs par statut, âge et genre
  • Répartition des effectifs par âge moyen, genre et statut
  • Répartition des effectifs par ancienneté moyenne, genre et statut
  • Temps de travail
  • Répartition des effectifs par Niveaux et Echelons
  • Répartition des salaires moyens par genre et statut
  • Répartition des salaires moyens par Niveaux et Echelons

  • Masse salariale 2025
  • Montant des primes versées en 2024 et 2025 global et hors cadres



Les élus apprécient le caractère détaillé des documents.

Les tableaux présentés font l’objet de commentaires et de discussions.



Salaires 2026 :


Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise :


Augmentation générale des salaires :


Il a été convenu une Augmentation Générale des salaires de ces catégories de

0,75% avec un plancher de 17€ brut mensuel minimum, versé sur la paie de mars 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.


Augmentation individuelle des salaires :


Il a été convenu d’accorder une enveloppe dédiée aux Augmentations individuelles pour les personnels de ces catégories de

0,3% de la masse salariale brute.


Cette augmentation de salaire s’appliquera en paie de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.

Sur l’année 2026, la moyenne des augmentations individuelles des cadres sera à un niveau équivalent aux autres catégories (augmentations générales et augmentations individuelles OETAM).
L’augmentation individuelle des cadres sera effective au 1er janvier 2026.

Autres dispositions salariales :

La prime vacances est portée à 1823€ brut (AG inclue) pour une année complète de présence

La prime de rentrée scolaire passe à 110€ brut par enfant (pour les enfants à charge de plus de 16 ans avec certificat de scolarité)

La prime familiale vacances est portée à 110€ brut par enfant (pour les enfants entre 0 et 16 ans)

La prime de nuit évolue à 5 € brut/ h (indexation de l’AG inclue) avec effet rétro-actif depuis le 1er janvier 2026.





La Direction souhaite également valoriser le travail en réévaluant les primes médailles comme suit
  • Prime médaille UNICEM

Médaille

Actuel

Revalorisation

15 ans
160,07 €
300 €
30 ans
391,79 €
500 €
40 ans
561,01 €
700 €

  • Prime médaille d’honneur du travail

Médaille

Actuel

Revalorisation

20 ans
192,09 €
400 €
30 ans
426,86 €
600 €
35 ans
506,13 €
800 €
40 ans
605,22 €
1000 €

Enfin, la Direction souhaite pouvoir octroyer les mêmes droits aux salariés mariés et en concubinage en cas de décès du conjoint en matière de congés pour événement familial dès lors que le conjoint a été déclaré dans les systèmes RH.



Courbevoie le 29 janvier 2026

X - Directrice Générale

Les membres du CSE (non syndiqués) :

X – Collège Ouvriers et Employés

X – Collège Maîtrises et Cadres

X – Collège Ouvriers et Employés

Membre élu du CSE (syndiqué)

X – Collège Maitrises et Cadres (FO)

Mise à jour : 2026-03-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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