Accord d'entreprise SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT

Accord d'entreprise sur la modification de la période d'acquisition des congés payés

Application de l'accord
Début : 01/02/2023
Fin : 01/01/2999

Société SOC DE COORDINATION ET D'ORDONNANCEMENT

Le 23/01/2023













Mise à jour : 2023-02-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas