Accord d'entreprise SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société SOC DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS

Le 17/06/2019


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019

Procès-verbal d’accord

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du code du travail :

Entre :

La Société
Représentée par Directeur Général

D’une part,

Et :

, Délégué Syndical CFDT
, Délégué syndical CFE CGC

D’autre part,

Il est rappelé ce qui suit :

Le présent protocole d’accord a pour objet d’arrêter les dispositions convenues à l’issue des réunions de négociations qui se sont tenues les 22 avril, 29 avril, 10 mai et 21 mai 2019 au siège social de la Société.

Il est convenu ce qui suit :

  • Mesures salariales pour l’ensemble du personnel

Il est convenu :
  • de procéder à une augmentation générale des salaires de base bruts de 1,6% pour les salariés en CDI (sauf personnel détaché) à temps plein, à compter du 1er juillet 2019

  • de procéder à une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à 9 € (part patronale 5,40 € - part salariale 3,60 €)

  • d’augmenter la subvention ASC (CE) de 15 € par salarié.


  • Revision des accords d’interessement et de participation

Les modalités de calcul de l’intéressement et de la participation seront révisées par avenants signés avant le 30 juin 2019.

Formalité de dépôt et de publicité de l’accord

Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de,
  • Etabli en 5 exemplaires originaux dont 1 (un) est remis à chacune des parties et 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que reprise ci-après :
  • Sera déposé en 1 (un) exemplaire (version support électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Cergy Pontoise et 1 (un) exemplaire au secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Montmorency.
  • Fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet dans les bases de.

Fait à le 17 juin 2019

Délégué Syndical CFDTDirecteur Général



Délégué Syndical CFE CGC



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir