PROCES VERBAL DE REUNION POUR LES SOCIETES SCC, BCL et GIGABLOC
CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Présents :
Représentants de la Direction
Monsieur XXXGérant des sociétés SCC, BCL et GIGABLOC Madame XXXResponsable Administratif et Financier
Représentants de l’Organisation Syndicale F.O.
Monsieur XXX
Représentants de l’Organisation Syndicale U.T.G.
Monsieur XXX
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales ont fait part de leurs demandes et propositions respectives en matière de :
Salaires effectifs
Accessoires de salaire des différentes catégories professionnelles et de leur modalité de calcul ;
La composition de l’effectif et de la situation de l’emploi ;
La composition et de l’évolution des salaires catégoriels ;
Contenu des accords signés, existants au sein des sociétés SCC, BCL et GIGABLOC.
Un calendrier prévisionnel de réunions a été adressé, par la Direction, aux participants, le 20 septembre 2019; une réunion s’est tenue le
03, 08, 14, 17 et 18 octobre 2019.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2019.
Article 1 : Durée de l’accord et champ d’application
Cet accord s’applique pour l’année 2019 pour les sociétés SCC, BCL et GIGABLOC.
Article 2 : Contenu de cet accord
Après discussions, Direction et Organisations Syndicales se mettent d’accord sur :
Rémunération :
La grille 2019 ci-dessous est applicable pour les collaborateurs ouvriers et fait apparaître une augmentation des salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018. Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.
Les collaborateurs ETAM bénéficient d’une augmentation de salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018 ainsi que les Cadres locaux à condition que leurs augmentations individuelles soient inférieures à l’augmentation annuelle. Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.
Accessoires de salaires
Cet élément est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
A compter du 1er janvier 2019, les valeurs de référence de la prime d’ancienneté sont les suivantes :
Qualification
Réf.2018
Réf.2019
ETAM A 1682 1716 ETAM B 1962 2001 ETAM C 2241 2286 ETAM D 2579 2631 ETAM E 2915 2973 ETAM F 3027 3088 ETAM G 3138 3201 ETAM H 3249 3314
Article 3 - Dépôt légal de l’accord
Le présent procès-verbal, fait en six exemplaires originaux sera déposé auprès de la DIECCTE, DEAL et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne conformément aux dispositions prévues par le législateur.
Fait à Cayenne, le 18 octobre 2019
Pour la Direction Pour le syndicat FO Pour le syndicat U.T.G. XXX
