Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE CABASSOU
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Société SOC DES CARRIERES DE CABASSOU
Le 18/10/2019
PROCES VERBAL DE REUNION POUR LES SOCIETES SCC, BCL et GIGABLOC
CLOTURANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
Présents :
Représentants de la Direction
Madame XXXResponsable Administratif et Financier
Représentants de l’Organisation Syndicale F.O.
Représentants de l’Organisation Syndicale U.T.G.
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, la Direction et les Organisations syndicales ont fait part de leurs demandes et propositions respectives en matière de :
- Salaires effectifs
- Accessoires de salaire des différentes catégories professionnelles et de leur modalité de calcul ;
- La composition de l’effectif et de la situation de l’emploi ;
- La composition et de l’évolution des salaires catégoriels ;
- Contenu des accords signés, existants au sein des sociétés SCC, BCL et GIGABLOC.
Un calendrier prévisionnel de réunions a été adressé, par la Direction, aux participants, le 20 septembre 2019; une réunion s’est tenue le
03, 08, 14, 17 et 18 octobre 2019.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu et arrêté ce qui suit pour l’année 2019.
Article 1 : Durée de l’accord et champ d’application
Cet accord s’applique pour l’année 2019 pour les sociétés SCC, BCL et GIGABLOC.
Article 2 : Contenu de cet accord
Après discussions, Direction et Organisations Syndicales se mettent d’accord sur :
Rémunération :
Qualification
Grille 2018 €/h
Grille 2019 €/h
OE111,44
11,67
OE2
11,51
11,74
OP1
11,57
11,80
OP2
11,7
11,93
OC
12,26
12,51
MO
12,67
12,92
MCE1
13,62
13,89
MCE2
15,46
15,77
Les collaborateurs ETAM bénéficient d’une augmentation de salaires de 2,00% composée comme suit : 1,10% d’augmentation annuelle et de 0,90% d’augmentation exceptionnelle au titre de l’année 2019 par rapport à la grille de 2018 ainsi que les Cadres locaux à condition que leurs augmentations individuelles soient inférieures à l’augmentation annuelle.
Cette grille est applicable rétroactivement au 1er janvier 2019.
Accessoires de salaires
Cet élément est applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
Désignation
Montant 2019
Observations
Indemnité véhicule
200.00 €
Prime ancienneté ETAM
A compter du 1er janvier 2019, les valeurs de référence de la prime d’ancienneté sont les suivantes :
Qualification
Réf.2018
Réf.2019
ETAM A1682
1716
ETAM B
1962
2001
ETAM C
2241
2286
ETAM D
2579
2631
ETAM E
2915
2973
ETAM F
3027
3088
ETAM G
3138
3201
ETAM H
3249
3314
Article 3 - Dépôt légal de l’accord
Le présent procès-verbal, fait en six exemplaires originaux sera déposé auprès de la DIECCTE, DEAL et du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Cayenne conformément aux dispositions prévues par le législateur.
Fait à Cayenne, le 18 octobre 2019
Pour la Direction Pour le syndicat FO Pour le syndicat U.T.G.
XXX
XXXXXX
Mise à jour : 2019-12-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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