A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société représentée par XX en sa qualité de XX, d’une part ;
Et,
La
XX. de l’entreprise, d’autre part ;
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de la Société XX.
Article 2 – Objet de l’accord
L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société XX au 1er janvier 2022 sera la suivante :
2,5 % au 1er mars 2022 au titre des rémunérations 2022,
1,5% au 1er juillet 2022 au titre des rémunérations 2022,
0,4% au titre de l’enveloppe d’augmentation individuelle.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Formalité de dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DREETS, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
