SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42109230500026

• Compte Epargne Temps (T06126061028)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

• Accord d'entreprise relatif au versement d'un 13eme mois (T06121001883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

• accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T06122002450)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

• PV accord NAO 2025 (T06125060660)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06124002762)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

• Négociation Annuelle Obligatoire (T06123002517)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T06122002314)
  Début : 19/09/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

• Procès Verbal d'Accord NAO 2022 (T06122002018)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T06121001559)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• procès verbal d'accord NAO 2020 (T06120001147)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD (A06118001381)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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