A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société XXX représentée par XXXX en sa qualité de XXXX, d’une part ;
Et,
La
XXXX. de l’entreprise, d’autre part ;
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de la Société XXXX.
Article 2 – Objet de l’accord
L’évolution des éléments de salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société XXXX au 1er janvier 2024 sera la suivante :
Augmentation générale
2 % au 1er mars 2024 au titre des rémunérations 2024,
1% au 1er juillet 2024 au titre des rémunérations 2024,
Augmentation individuelle
0,5% au titre de l’enveloppe d’augmentation individuelle au 01/03/2024.
Une clause de revoyure est prévue si au 1er septembre 2024 l’inflation (indice INSEE 4018 hors tabac) dépassait le seuil de +4%.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Formalité de dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DREETS, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
