A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société XXXX représentée par XXXXXXX en sa qualité de XXXXX, d’une part ;
Et,
La
XXXXX. de l’entreprise, d’autre part ;
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de la Société XXXXXX.
Article 2 – Objet de l’accord
L’évolution des éléments de salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société XXX au 1er février 2023 sera la suivante :
Augmentation générale
5 % au titre des rémunérations 2023 (à effet rétroactif au 01/01/2023),
1% au 1er mai 2023 au titre des rémunérations 2023,
0,5% au titre de l’enveloppe d’augmentation individuelle au 01/02/2023,
Panier jour et panier nuit éxonérés +1 € (soit 6,70 € net) au 01/02/2023,
Augmentation individuelle de +27 € brut pour le personnel non posté au 01/02/2023.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Formalité de dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DREETS, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
