A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La
Société des Carrières de Vignats représentée par XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur, d’une part ;
Et,
La
Délégation Syndicale F.O. de l’entreprise, d’autre part ;
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique au personnel de la Société des Carrières de Vignats.
Article 2 – Objet de l’accord
L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents dans la Société des Carrières de Vignats au 1er janvier 2018 sera la suivante :
0,8 % au 1er mars 2018 pour l’ensemble des salariés au titre des rémunérations 2018,
0,5 % au 1er juillet 2018 pour l’ensemble des salariés au titre des rémunérations 2018.
passage de 14,61 € à 14,90 € pour la prime poste de nuit au 1er mars 2018 pour les salariés postés de nuit.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la DIRECCTE (Unité territoriale de l’Orne) d’ALENÇON (et 1 exemplaire signé scanné envoyé par mail) et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes d’ALENÇON.
