Accord d'entreprise SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Négociation Annuelle sur les Salaires

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

Société SOC DES CARRIERES DE VIGNATS

Le 19/03/2019


PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La

Société des Carrières de Vignats, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur, d’une part ;


Et,


La

Délégation Syndicale F.O. de l’entreprise, d’autre part ;



Article 1 – Champ d’application de l’accord


Le présent accord s’applique au personnel de la Société.

Article 2 – Objet de l’accord


L’augmentation générale des salaires pour les ouvriers et ETAM (hors « ETAM itinérant ») présents au 1er janvier 2019 sera la suivante :

  • 1 % au 1er avril 2019 au titre des rémunérations 2019,
  • 0,8 % au 1er juillet 2019 au titre des rémunérations 2019 (avec minimum garanti de 32 € brut pour le total de ces deux augmentations).
  • Augmentation de 15€ brut/mois pour les salariés non postés au 1er avril 2019
  • Enveloppe d’augmentation individuelle de 0,4%

Article 3 – Durée et application de l’accord


Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 – Formalité de dépôt


La présente décision unilatérale fera l’objet d’un dépôt dématérialisé, auprès de la DIRECCTE, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr


Fait à Nécy, le 19 mars 2019

Pour la Société,Pour le Syndicat F.O.,

Mise à jour : 2019-06-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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