ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES : NEGOCIATIONS SALARIALES 2024
Entre
La Société des Ciments Antillais, représentée par XXXX, Directeur Général,
d'une part, et
le syndicat L'IUR-CFDT, représenté par Monsieur XXXX,
le syndicat CGTG, représenté par Monsieur XXXX
le syndicat CGTM-FSM,représenté par Monsieur XXXX
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule: Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail, les réunions de négociations sur les salaires effectifs, la durée effective du travail et l'organisation du temps de travail, l'emploi, l'égalité professionnelle se sont tenues les 06,26 & 27 juin 2024.
Article 1
- Augmentation Générale
L'augmentation générale pour l'année 2024, pour les salariés relevant du point 100 sera de : +3,2 % au 1er Janvier 2024.
Article 2
- Embauches : 1 Electricien à Jarry, 1 poste bascule Martinique
Dans le contexte actuel, des décisions prudentes en ce qui concerne l'allocation de ressources et les recrutements supplémentaires seront prises. L'entreprise doit rester compétitive et durable dans un environnement économique en évolution.
Avant toute décision de recrutement, une analyse approfondie des effectifs présents et l'optimisation des ressources existantes, seront opérées.
Il a été convenu de poursuivre les discussions dans les instances locales.
Article 3
- Prime de vacances
Le montant de la prime de vacances versée en juin 2025 sera de
1 475 euros bruts.
Article 4
- Prime de Noël
La prime de Noël sera augmentée de +68.78% portant la nouvelle prime à 80 euros
bruts à partir de décembre 2024.
Article 5
- Versement des Salaires
A partir du 01 septembre 2024, les salaires seront versés cinq jours ouvrables avant la fin de chaque mois (J-5 ouvrable).
Une période de stabilisation sera mise en place en 2024 pour tester et ajuster ce nouveau calendrier de versement. Le démarrage officiel de cette nouvelle pratique sera en 2025.
Article 6
- Jours Enfants Malades
Conformément à la législation en vigueur, les jours enfants malades seront appliqués pour tous les salariés, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans.
Tout salarié peut bénéficier d'un congé de courte durée, non rémunéré, en cas de maladie constaté par certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans, dont il assume la charge effective et permanente. Le père ou la mère, salariés de l'entreprise, peuvent bénéficier de ce congé, s'ils assument conjointement la garde de l'enfant.
La durée de ce congé est en principe de 3 jours mais peut être portée à 5 si l'enfant a moins de 1 an. Le salarié devra de prévenir l'employeur le 1er jour de l'absence. Un formulaire de prise de congé sera transmis à cet effet. Dans ce cadre, il est convenu que l'entreprise rémunèrera le 1er jour de congé.
Article 7
- Autres points
Les parties ont convenu, que des mesures seront prises pour renforcer la stabilité et l'efficacité des services Recrutement de personnel pour le poste de la comptabilité Client. L'organisation actuelle est l'organisation cible arrêtée avec les partenaires sociaux. Communication sur le système de prise de rendez-vous en place, pour faciliter l'accès au DRH et optimiser les échanges. Les parties s'engagent à être disponible pour discuter des actions de formation des salariés.
Article 8 - Egalité Hommes/Femmes
La situation relative à l'égalité hommes-femmes a été présentée au cours de la première réunion de négociation. La situation ne laisse pas apparaître de différences nécessitant de mesures à prendre dans l'immédiat.
Article 9 - Mise en œuvre de l'accord
Le présent accord sera adressé, huit jours après sa notification aux organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, à Monsieur le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre conformément aux articles L2231-5 à -7 du code du travail
Deux exemplaires, une version sur support papier signée des parties et une version électronique, seront déposés à la DEETS du lieu de conclusion conformément à l'article D2231-2 du code du travail.
Mention de son existence sera faite sur le tableau d'affichage de la Direction. Fait à Jarry en cinq exemplaires, le 27 juin 2024
