Accord d’Aménagement Temps de Travail Groupe Semarelp 2016
Modification juin 2022 : Organisation Annuelle des Conges
Accord d’Aménagement Temps de Travail Groupe Semarelp 2016
Modification juin 2022 : Organisation Annuelle des Conges
centerbottom Groupe SEMARELP
Tél 01 41 27 14 00
Télécopie 01 41 27 14 14
41 rue Camille Pelletan92 300 Levallois-Perret semarelp.com info@semarelp.com
Groupe SEMARELP
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Table des matières TOC \o "1-1" \h \z \uContexte1 Principes2 Organisation du Temps de Travail3 Organisation Annuelle des Congés6 Entrée en Vigueur, Durée et Périmètre de l’Accord7 Date et Signataires de l’Accord8
Contexte
Le GROUPE SEMARELP réaffirme son engagement à aménager le temps de travail de ses collaborateurs dans le respect de l’esprit de la loi de réduction du temps de travail dite des 35h Le GROUPE SEMARELP réaffirme son engagement à aménager le temps de travail de ses collaborateurs dans le respect de l’esprit de la loi de réduction du temps de travail dite des 35h
Elément déclencheur
Le Groupe Semarelp a appréhendé dès 2014 puis confirmer en 2015 une baisse d’activités sensible sans espoir à court terme d’un regain ou sursaut. Les projections 2016 et 2017 ne notent en effet aucune amélioration notable. Il doit dans ses conditions, pour garantir sa pérénité, se réorganiser et adapter son outil de travail à la conjoncture.
Adapter le temps de travail à l’activité
Le Groupe Semarelp entend revoir son organisation afin de rendre plus efficace sa structure. Il s’agit notamment de pouvoir mobiliser les équipes sur un nombre plus important de jours dans l’année en réduisant en contrepartie le nombre d’heures travaillés sur une journée.
Simplifier la gestion des plannings de congés du personnel
Si le Groupe Semarelp a des domaines d’activités variés (aménageur et gestionnaire), ses métiers sont proches et permettent une mise en place uniforme de régles de gestion de planning de congés. Il s’agit notamment d’instaurer dans l’année une période de fermeture de l’entreprise avec mise en congés d’office des collaborateurs, sauf nécéssité du service.
Perspectives
En gagnant en efficacité et compétitivité, par une organisation du temps de travail simple et souple, le Groupe Semarelp entend se mettre en position de gagner des marchés et péréniser l’emploi. Elle entend tout autant améliorer les conditions de travail en abaissant de manière significative la durée du temps de travail hebdomadaire et répartissant mieux les périodes de travail et de repos de ses collaborateurs.
Principes
Organisation du Temps de Travail Hebdomadaire
35h de temps de travail effectif sur une semaine.
5 jours travaillés dans la semaine.
Organisation Annuelle des Congés
Mise en conges obligatoire : période estivale
Le principe de mise en conges obligatoire durant la période estivale est supprimé. La période de fermeture en été des deux premières semaines du mois d’aout est supprimée.
Il est toutefois impératif de maintenir une continuité de service dans tous les départements de la société
Organisation du Temps de Travail
Définition du Temps de Travail Effectif
Le temps de travail effecitf est défini par l’article L.3112. du Code du Travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles ».
Durée du Temps de Travail Hebdomadaire
35h de temps de travail effectif.
Durée du Temps de Travail Quotidien
7h de temps de travail effectif.
Organisation du Temps de travail Hebdomadaire
Principe : 5 jours par semaine, du lundi au vendredi.
Exception : 5 jours par semaine dont samedi : un jour de repos dans la semaine en plus du dimanche.
Organisation du Temps de Travail dans une Journée Type
Principe : du lundi au jeudi 9h00-12h30 / 13h45-17h30.
le vendredi : 9h00 -12h30 / 13h30-16h00 (départ anticipé)
Exception : possible, en lien avec l’organisation du service.
Catégories de personnels concernées : Employés, Agents de Maitrise, Cadres Intégrés.
Organisation du Temps de Travail des Salariés à Temps partiels.
Les salariés peuvent formuler une demande de passage à temps partiel en la formalisant par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la date d’entrée en vigueur souhaitée. La Direction du Groupe Semarelp disposera d’un mois pour y répondre favorablement ou non.
Compte tenu des modalités de l’organisation du temps de travail au sein du Groupe Semarelp, le temps partiel se caractérise par le retrait dans la semaine de journées (7h) ou demi-journées (3,5h) de temps de travail effectif.
Gestion des Heures supplémentaires
Catégories de personnels concernées : Employés, Agents de Maitrise, Cadres Intégrés.
Les heures supplémentaires doivent restées exceptionnelles. Elle s’effectuent sur la base du volontariat et sont limitées dans leurs nombres et dans la durée.
Elles sont effectuées à la demande du supérieur hierarchique direct et correspondent à la réponse d’un surcroit d’activité identifié et limité dans le temps. Elles sont éffectuées après accord formalisé, avant leur réalisation, entre le collaborateur et son supérieur hierarchique direct.
En cas de recours systématique à des heures supplémentaires constaté dans un service, l’embauche de nouveaux personnels est à favoriser pour couvrir le nouveau besoin, contribuer à l’emploi et la préservation de bonnes conditions de travail.
Les heures supplémentaires sont accomplies dans la limite d'un contingent annuel, fixé à 220h.
Elles sont rémunérées avec :
25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36è à la 43è heure).
50 % pour les heures suivantes.
Elles donnent lieu à une contrepartie en repos lorsqu’elles depassent la limite du contingent annuel.
La durée de la contrepartie obligatoire en repos est fixée, pour toute heure supplémentaire accomplie au-delà du contingent, à 100 %.
Le droit à repos est ouvert dès lors que la contrepartie obligatoire ainsi calculée atteint 7 heures.
Lorsque des droits à contrepartie obligatoire en repos sont ouverts, les repos doivent être pris dans les 2 mois qui suivent, sous réserve des impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise.
Le repos peut être pris par journée ou demi-journée, à la convenance du salarié.
Les demandes doivent être formulées au moins une semaine à l'avance, le supérieur hierarchique direct répondant dans les 7 jours qui suivent la demande.
Le supérieur hierarchique direct peut demander un report de la prise de repos. Dans ce cas, il propose une autre date au salarié.
Spécificités de la catégorie Cadre au Forfait Jour
Les Cadres au Forfait Jour disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps : la nature de leurs fonctions ne leur permet pas en effet d'appliquer l'horaire collectif en vigueur au sein du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés.
Les Cadres au Forfait Jour travaillent 218 jours par an au maximum, journée de solidarité incluse. Afin de ne pas dépasser le plafond annuel convenu, ils bénéficient de jours de repos dont le nombre est de 8 jours mais peut varier d’une année sur l’autre en fonction notamment des jours chômés
Toutefois, la Direction du Groupe Semarelp, de conserve avec les partenaires sociaux entend, autant que faire se peut, ne plus recourir dans ses embauches aux Cadres au Forfait Jour.
Dans cet esprit, les Cadres au Forfait Jour déjà en place dans l’entreprise se verront proposer avant l’entrée en vigueur du présent accort (soit avant le 1e janvier 2016) une modification de leur contrat de travail afin d’acter leur passage au statut légal des Cadres Intégrés : s’ils acceptent cette proposition, ils se verront alors appliquer les dispositions générales d’organisation du temps de travail et des heures supplémentaires prévues dans le présent accord.
Le recours au forfait ne pourra en aucun cas avoir pour effet de franchir les durées maximales legales du travail.
Les Cadres au Forfait Jour sont tenus de déclarer et de comptabiliser leur nombre de jours de travail sous forme d’un tableau manuel ou informatisé, validé par l’intéressé et son supérieur hierarchique.
Dans une logique de protection de la santé et de la sécurité du salarié, il est instauré à la demande du salarié, une visite médicale annuelle distincte afin de prévenir les risques eventuels sur la santé physique et morale.
Dans la même logique, deux entretiens annuels de suivi du forfait seront également mis en oeuvre conformément aux dispositions légales. Lors de cet entretien, il sera notamment evoqué et débattu de l’organisation du travail, de l’amplitude des journées d’activité et de la charge de travail en resultant. Il sera également proposé au collaborateur la faculté de basculer sur le statut de Cadre Intégré, étant précisé que ce changement sera formalisé par un avenant au contrat de travail et sera sans conséquence sur le salaire de référence du collaborateur concerné.
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Organisation Annuelle des Congés
Nombre et nature des Congés (Rappel)
25 jours de Congés Payés par an. (CP)
3 jours de Congés d’Ancienneté (CA) si 3 ans d’anciennété révolus au 31 mai.
4 jours de Congés d’Ancienneté (CA) si 10 ans d’anciennété révolus au 31 mai.
5 jours de Congés d’Ancienneté (CA) si 15 ans d’anciennété révolus au 31 mai.
6 jours de Congés d’Ancienneté (CA) si 20 ans d’anciennété révolus au 31 mai.
Mise en congés obligatoire : période estivale
Principe : 10 premiers jours ouvrés du mois d’août commençant par un lundi.
Exception : possible, en lien avec l’organisation du service.
Autres mises en congés : pratique des « ponts »
Principe : en fonction du calendrier, il peut être pertinent de mettre en congés les équipes autour des jours fériés et les faire ainsi profiter de « ponts ».
Processus de décision : chaque année (N-1), au mois décembre, la Direction et les Partenaires Sociaux fixent ensemble, en fonction du calendrier de l’année à venir (N), tous les « ponts » souhaitables d’être observés par l’entreprise. La Direction et les Partenaires Sociaux déterminent alors concomitamment les conditions de retenue eventuelle des jours utiles à la réalisation de ces « ponts » sur les contingents des jours d’ancienneté (CA) ou des jours de congés payés (CP) des collaborateurs concernés.
Le Lundi de Pentecôte est chômé et ses coûts de contribution solidaire sont pris en charge par l’Entreprise.
Entrée en Vigueur, Durée et Périmètre de l’Accord
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Mesure intermédiaire : la fixation eventuelle de « ponts » pour l’année 2016 se fera dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (N.A.O 2015) qui se déroulera entre la Direction et les Partenaires Sociaux au dernier trimestre 2015.
Durée de l’Accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 (trois) ans reconductible tacitement, à chaque échéance et pour la même durée.
Périmètre de l’Accord
Le présent accord s’applique à tous les personnels relevant de l’Union Economique et Sociale du Groupe Semarelp.
Date et Signataires de l’Accord
Pour le Syndicat C.G.T, son Délégué Syndical,
Pour le Syndicat C.F.E / C.G.C, son Délégué Syndical,
Pour le Groupe SEMARELP, son Directeur Général,
Fait à Levallois en 6 (six) exemplaires originaux,
