AVENANT A L’Accord collectif D’ENTREPRISE relatif à la mise en place du téletravail
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société d’Edition de la Résistance et de la Presse de l’Ouest, Société Anonyme, située 2 Quai François Mitterrand à NANTES (44200), inscrite au RCS sous le numéro 857 802 862,
Représentée par en sa qualité de , dûment habilité aux fins des présentes Ci-après désignée la « Société »,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise représentée par :
en sa qualité de Délégué Syndical pour l’organisation syndicale SUD
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »
Article 1 – Préambule DE L’AVENANT
Un accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail a été signé entre les Parties le 4 février 2022 pour une durée déterminée d’un an, prenant effet à compter de la fin des mesures gouvernementales contraignantes relatives au télétravail sanitaire (lié à l’épidémie de la Covid-19).
Le présent avenant a vocation à modifier la durée de l’accord d’entreprise précité.
Article 2 – Rythme du tÉlÉtravail
L’article 9.1 « Durée de l’accord et entrée en vigueur » de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du télétravail en date du 4 février 2022 est complété par les dispositions suivantes :
Les Parties ont convenu de différer le terme de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au 13 juin 2023.
Article 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’AVENANT
3.1. Date d’effet et durée du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, correspondant à la durée d’application restant à courir de l’accord collectif du 4 février 2022. Il est donc applicable jusqu’au 13 juin 2023.
Conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail, le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de l’autorité administrative.
3.2. Dépôt
La Direction procèdera au dépôt de l’avenant auprès de la DREETS via la plateforme de téléprocédure. La Direction adressera également un exemplaire du présent avenant au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du siège social.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chaque partie.
3.3. Publicité
Le présent avenant fera l’objet d’une communication auprès des salariés. Son existence sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
3.4. Révision
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les mêmes conditions que celles prévues par l’accord d’entreprise initial.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise en date du 4 février 2022 restent inchangées.
Fait à NANTES, le _____________________
Pour l’organisation syndicale SUD,
Pour la Direction de la Société d’Edition de la Résistance et de la Presse de l’Ouest
