Accord d'entreprise SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE

Négociation Annuelle Obligatoire - accord 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE

Le 28/01/2022


Négociation Annuelle Obligatoire – Accord

ANNEE 2021



Etabli entre :

LA SOCIETE D’EDITIONS ET DE PROTECTION ROUTE – S.E.P.R.

Représentée par son associée unique POLE PREVENTION,
En la personne de

Monsieur xxxxxx, Président,



Et les organisations syndicales ci-dessous énumérées :

CONSEIL NATIONAL DES FORCES DE VENTE – C.S.N. – C.F.E C.G.C

2, rue d’Hauteville, 75010 PARIS CEDEX
En la personne de son représentant qualifié :

Monsieur xxxxxx

7, rue Marcel Floch
29490 GUIPAVAS

FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE

54, rue d’Hauteville, 75010 PARIS CEDEX
En la personne de son représentant qualifié :

Madame xxxxxx

18, rue Séguret Saincric
12000 RODEZ

Négociation Annuelle Obligatoire – Accord

ANNEE 2021



Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’accord de salaires suivant est conclu :

PERSONNEL ADMINISTRATIF

Toutes catégories
  • Pas d’augmentation générale sur les salaires
  • Les augmentations seront négociées à titre individuel pour application au 1er janvier 2021, sur la base de 6 mois d’ancienneté

PERSONNEL V.R.P.

  • Application de l’Accord Interprofessionnel des V.R.P.
  • Dispositions contractuelles négociées individuellement

A Paris, le 29 janvier 2021




Délégué syndical – C.S.N. – C.F.E. C.G.C.Délégué syndical – F.O. – F.E.C.




Président de Pôle Prévention, associée unique de S.E.P.R.

Mise à jour : 2022-10-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas