Accord d'entreprise SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE
Négociation Annuelle Obligatoire - accord 2022
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Société SOC EDITIONS PROTECTION ROUTE
Le 28/01/2022
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Négociation Annuelle Obligatoire – Accord
ANNEE 2021
Etabli entre :
LA SOCIETE D’EDITIONS ET DE PROTECTION ROUTE – S.E.P.R.
Représentée par son associée unique POLE PREVENTION,En la personne de
Monsieur xxxxxx, Président,
Et les organisations syndicales ci-dessous énumérées :
CONSEIL NATIONAL DES FORCES DE VENTE – C.S.N. – C.F.E C.G.C
2, rue d’Hauteville, 75010 PARIS CEDEXEn la personne de son représentant qualifié :
Monsieur xxxxxx
7, rue Marcel Floch29490 GUIPAVAS
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE
54, rue d’Hauteville, 75010 PARIS CEDEXEn la personne de son représentant qualifié :
Madame xxxxxx
18, rue Séguret Saincric12000 RODEZ
Négociation Annuelle Obligatoire – Accord
ANNEE 2021
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, l’accord de salaires suivant est conclu :
PERSONNEL ADMINISTRATIF
Toutes catégories- Pas d’augmentation générale sur les salaires
- Les augmentations seront négociées à titre individuel pour application au 1er janvier 2021, sur la base de 6 mois d’ancienneté
PERSONNEL V.R.P.
- Application de l’Accord Interprofessionnel des V.R.P.
- Dispositions contractuelles négociées individuellement
A Paris, le 29 janvier 2021
Délégué syndical – C.S.N. – C.F.E. C.G.C.Délégué syndical – F.O. – F.E.C.
Président de Pôle Prévention, associée unique de S.E.P.R.
Mise à jour : 2022-10-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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