La société FARINA sise 58 avenue de Boisbaudran, 13015 MARSEILLE représentée par …en qualité de Président
D’une part et,
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
Monsieur …, délégué syndical FORCE OUVRIERE
D’autre part.
PREAMBULE
Les mandats des représentants du personnel arrivent à échéance le 27 juin 2019. Afin de faciliter la mise en place du comité social et économique issues des ordonnances MACRON et favoriser le dialogue social au sein de l’entreprise dans un contexte économique difficile, les parties ont trouvé opportun de décaler le calendrier des élections professionnelles.
Ceci étant exposé, il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les parties signataires conviennent de proroger la durée des mandats des représentants du personnel et notamment de la délégation unique du personnel jusqu’au 18 novembre 2019. Les mandats prendront fin automatiquement et de plein droit lors de la nouvelle élection. De ce fait, la représentation du personnel sera assurée sans discontinuité.
Article 2 – ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord prend effet à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.
Article 3 – PUBLICITE ET DEPOT LEGAL
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille dans les conditions prévues par la loi.
Fait à Marseille, le 20 juin 2019, en 4 exemplaires.
Pour l’entreprise,
…, Président
Et pour les organisations syndicales dans l’entreprise :
