A compter du 1er février 2019, le montant de la prime de transport évoluera de la façon suivante :
Montant actuel Nouveau Montant
Zone 0 0.50€0.50€ (sans changement) Zone 12.35€2.40€ Zone 23,00€3.10€ Zone 34.00€4,20€ Zone 45,10€5.40€
3 – Jour d’ancienneté :
Un jour d’ancienneté supplémentaire sera attribuée aux salariés ayants plus de 25 ans d’ancienneté (modalités d’attribution identiques aux jours d’ancienneté «standards»).
4 – Dispositions finales :
Le présent accord prendra effet le 1er février 2019. Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois et cessera donc de produire effet de plein droit le 1er février 2020. Il n’est pas tacitement reconductible.
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’auvergne et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Haute-Loire.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail. Toutefois, les parties signataires conviennent que les dispositions prévues à l’article 1 ne doivent pas faire l’objet d’une publication dans cette base de données. Cette demande sera formulée sur un document spécialement établi à cet effet et communiquée lors du dépôt de l’accord.
Fait en cinq originaux à Sainte-Sigolène le 21/01/2019
