La Société SOFPO, sis à Exideuil sur Vienne (16150), représentée par Mr__________, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,
d'une part Et
l’Organisation syndicale suivante :
Syndicat CGT, représenté par Mr__________, Délégué Syndical d'autre part,
Préambule
Le présent accord intervient à l’issue des réunions organisées dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail. Au cours de la première réunion en date du 29 avril 2020, il a été rappelé l’objet de ce premier échange et déterminé conjointement le calendrier des prochaines rencontres. La Direction a, à ce titre, présenté la documentation obligatoire relative à l’information sur les salaires. Les organisations syndicales attestent que l’employeur a engagé loyalement la négociation. C’est à partir des échanges, qui sont intervenus entre la Direction et les organisations syndicales le 6 mai 2020 que le présent accord clôture la NAO.
Nature juridique et objet des présentes
Le présent accord est un accord collectif d’entreprise au sens des articles L.2231-1 et L.2232-16 du Code du Travail.
Contenu de l’accord
2.1 – Augmentation des salaires non cadres
Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2020, une augmentation de 1,2% du salaire de base sera appliquée au personnel non cadre.
2.2 – Augmentation des salaires cadres
Les parties conviennent qu’à compter du 1er mai 2020, une augmentation de 0,6% du salaire de base sera appliquée au personnel cadre.
2.3 – prime de vacances
Une prime de vacances de 660 € par personne sera versée sur la paye de juin, au prorata temporis du temps de présence sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020, au personnel de l’établissement d’Exideuil sur Vienne.
Autres dispositions :
La Direction prend l’engagement d’entamer des négociations avec les partenaires sociaux pour la signature d’un accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat liée à la pandémie de Covid-19.
Dépôt - Publicité
Le présent accord fera l’objet d’une publicité à la diligence de l’entreprise. Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires et la direction. Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 pris en application de l’article 16 de la loi du 8 août 2016, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, TéléAccords.travail-emploi.gouv.fr ainsi qu’un exemplaire papier auprès du greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Exideuil s/Vienne, le 6 mai 2020 en 3 exemplaires
Pour la C.G.T. Pour SOFPO
Mr__________, Mr__________, Délégué Syndical Directeur Général
