A l’issue de la réunion du mardi 11 janvier 2020 sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux articles L 132-27 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit, entre :
∙ La Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Le présent accord s’applique à la totalité des personnels de la société travaillant dans l’entreprise.
Article 2 Valeur du Point
La valeur du point indiciaire augmentera de 1.1 %, passant de 7.054 € à 7.132 € le point, avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Article 3 Augmentations individuelles
Il a été décidé de procéder à des augmentations individuelles pour 0,56 % de la masse salariale.
Article 4Progression de l'ancienneté
L'évolution de l'ancienneté et des personnels en place équivaut à 0.14 % de la masse salariale.
Article 5Evolution de la valeur du TIS
Le TIS passe, pour l’année 2020, de 480 € à 500 €.
Article 6 Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Article 7 Dépôt de l’accord
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de la Savoie et en un exemplaire au Conseil des Prud’hommes d’Albertville conformément aux dispositions de l’article L 132-10 du Code du travail.
Fait à Modane, le 2 mars 2020 En six exemplaires originaux
