Accord d'entreprise SOC GRAND THEATRE CHAMPS ELYSEES
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS POUR LA SAISON 2024-2025 SUR LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Application de l'accord Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
Accord sur les salaires effectifs pour la saison 2024-2025
sur la durée effective et l'organisation du temps de travail
et sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Après une inflation historique en 2022 et 2023, il semble que le niveau revient à la normale en cette fin d’année 2024 (2,1% à ce jour, et prévisions à 1.9% en 2025). Pour autant, les effets de cette inflation perdurent sur le pouvoir d’achat des salariés, et il apparaît donc comme une nécessité de soutenir cette année encore les salariés du théâtre, tout en veillant à préserver les équilibres financiers du théâtre.
C’est dans ce contexte que s’est ouverte le 3 octobre 2024 la négociation annuelle obligatoire prévue par le code du travail, en vue de la conclusion d’un accord portant sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail. Deux séances de négociation se sont tenues ensuite avec le délégué syndical de la CGT, le 26 novembre et le 12 décembre 2024.
Au terme de ces discussions, les parties sont convenues de signer le présent accord, qui prévoit au titre de la saison 2024-25 : -une mesure générale d’augmentation des salaires ; -une prime de partage de la valeur d’un montant différencié, visant à soutenir davantage les salariés dont les salaires sont les moins élevés.
Concernant les salaires effectifs
1.1 Une augmentation proportionnelle aux salaires
La direction et les organisations syndicales se sont accordées, en premier lieu, sur une augmentation des salaires de 1.5% proportionnelle aux salaires.
Si cette augmentation est inférieure aux deux précédentes augmentations qui se situaient à un niveau exceptionnel compte tenu du contexte d’inflation (3% puis 2.3%), elle reste néanmoins à un niveau sensiblement plus élevé que la pratique au sein du théâtre depuis une dizaine d’années, qui se situait autour de 1% d’augmentation par an. Cette mesure collective s’appliquera de la façon suivante :
Pour les salariés en CDI et en CDD de droit commun : la mesure sera rétroactive à compter du 1er septembre 2024. Le montant de la rétroactivité sera versé sur la paie de décembre 2024.
Pour les intermittents de la technique : la mesure sera applicable sur tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2025.
1.2 Une prime partage de la valeur pour tous les salariés du Théâtre
En complément de la mesure générale, et afin de prendre en compte les retombées de l’inflation exceptionnelle connue en 2022 & 2023, la direction et l’organisation syndicale représentative se sont également accordées sur la mise en place d’une prime de partage de la valeur, prévue par la loi du 16 août 2022 portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, ainsi répartie : ❖ 500€ pour les personnes dont le salaire de base se situe en-deçà de 3 100€ brut mensuel pour un temps complet (prime proratisée sur le temps de travail contractuel) ❖ 200€ pour les personnes dont le salaire de base est situé au-dessus de 3100€/brut mensuel (prime également proratisée sur le temps de travail). Cette mesure s’appliquera aux salariés sous contrat à la d’entrée en vigueur de l’accord et présents en continu depuis septembre 2024 (CDI et CDD de droit commun). La prime sera versée sur les paies du mois de décembre 2024.
Le montant de cette dernière représente
un investissement supplémentaire pour le Théâtre de près de +0.5% brut de la masse salariale.
1.4. Augmentation totale
Si l’on additionne la mesure générale et la prime de partage de la valeur, cela représente une hausse de la masse salariale brute de 2% pour la saison 2024-2025.
Concernant la durée effective et l’organisation du travail
Il est constaté que l’Accord sur la réduction et l’aménagement du temps de travail signé le 21 mars 2000 continue d’être appliqué. La commission plannings prévue par l’article 5.2 de cet accord et émanant du Comité Social et Economique se réunit à raison de trois fois par saison, avec l’objectif de résoudre les éventuelles difficultés d’application de cet accord.
Concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Fortes de leur connaissance des analyses présentées en CSE (Index sur l’égalité Femmes-Hommes et analyse des rémunération figurant au bilan social), les parties établissent le constat qu’il n’existe pas d’écart de rémunération au Théâtre des Champs-Elysées entre les hommes et les femmes.
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Le présent avenant entrera en vigueur au jour qui suit son dépôt et fera l’objet de formalités administratives afférentes, conformément aux dispositions actuellement en vigueur.
Pour être valable, le présent avenant est :
envoyé à l’Inspection du travail (DREETS) d’Ile-de-France ;
déposé sur la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
déposé en version papier au Secrétariat du Greffe du Tribunal des Prud’hommes de Paris, situé au 27 Rue Louis Blanc, 75010 Paris.
Un exemplaire original sera également conservé par :
les partenaires sociaux ;
la direction du Théâtre des Champs Elysées
Une copie sera envoyée par mail à l’ensemble du personnel et mise à disposition sur le serveur informatique, sous Théâtre/Ressources Humaines/Information du Personnel/Dialogue social
