LA RANCE au capital de 864 000 €, code NAF : 6820 A, dont le siège est situé à SAINT-MALO 35400 – 31, boulevard des Talards, représentée par ………………………………………….. D’une part, Et Le Comité Social et Economique (CSE), D’autre part,
Il A ETE CONCLU L’AVENANT SUIVANT :
PREAMBULE La période d’expérimentation étant arrivée à son terme le 31 décembre 2022, les parties décident de poursuivre le télétravail au sein de la société en apportant quelques modifications à l’accord initial signé le 16 juillet 2021.
Article 1 – CRITERES D’ELEGIBILITE AU TELETRAVAIL L’article 2 de l’accord sur le télétravail est modifié dans son paragraphe 2.1 – Activité de l’entreprise concernée. Le poste de conseiller commercial est supprimé pour sa partie administrative.
Article 2 – REMBOURSEMENT DES FRAIS PROFESSIONNELS
L’article 11 de l’accord sur le télétravail est modifié. L’indemnité journalière de télétravail sera revalorisée en fonction du barème des URSSAF, soit 2,60€ par jour pour l’année 2023.
Article 3 – UTILISATION DU TELETRAVAIL en CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES L’article 18 de l’accord est modifié afin d’étendre les cas de télétravail liés à des circonstances exceptionnelles. En cas de mouvement de grève national dans les transports en commun et écoles maternelles et primaires, le salarié pourra bénéficier du télétravail à condition de fournir un justificatif de l’établissement. Pour les travaux d’extension et de réhabilitation du siège actuel, l’année 2024 est ajoutée.
Les autres termes de l’accord restent inchangés.
Article 4 – PUBLICITE Le présent avenant sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Malo. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait en trois exemplaires à Saint-Malo, le 21 mars 2023
