SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89658013100051

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03526066718)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

• Accord sur le compte épargne temps (T03525065844)
  Début : 10/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNULELLES OBLIGATOIRES (T03525064127)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03523013307)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03523013013)
  Début : 11/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision partielle de l'accord sur l'ARTT et autres dispositions (T03522010294)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522010181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONGES COVID (T03520005137)
  Début : 03/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03519002511)
  Début : 27/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03518000277)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES HORAIRES VARIABLES (T03525065046)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant n°2 Accord Télétravail (T03525064126)
  Début : 01/09/2024 Fin : 30/08/2027
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMES DANS L'ENTREPRISE (T03523013561)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2026
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03521008942)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE (T03520005121)
  Début : 04/04/2020 Fin : 03/04/2023
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03521007869)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03520005126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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