PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNEE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société S.N.O.P., sise 118 GRANDE RUE – BP 13 – 39 190 COUSANCE, représentée par Monsieur Benoît VERNAY, Directeur de l’établissement de Cousance et Besançon, accompagné par Madame Rebecca OLLE, responsable ressources humaines de la ZONE EST, et Madame Valérie BERGER, chargée misions RH de Cousance.
D’UNE PART,
Et les organisations syndicales, représentées par :
Comme chaque année, les organisations syndicales représentées par les délégués syndicaux se retrouvent dans la cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, l’évolution de l’emploi et les thématiques propres au site pouvant être négociées.
Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous :
ARTICLE 1THEMES DE LA NEGOCIATION
Les parties se sont entendues pour discuter des thèmes ci-dessous.
THEMES
SOUS-THEMES
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Horaires de travail Congés payés Définition des dates de fermetures usine RTT Positionnement des RTT employeur Ponts Positionnement des ponts Heures supplémentaires Délais de prévenance Temps partiels Conditions de mise en place
EVOLUTION DE L’EMPLOI ET DES CARRIERES
Prévision de l’emploi : → CDI (contrat à durée indéterminée) → CDD (Contrat à durée déterminée) → Intérim → Apprentissage → Stagiaire
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Obligation d’emploi et maintien dans l’emploi
SPECIFICITE SITE
Prime qualité Cousance Modalités d’attribution de la prime qualité Inventaire Départs en retraite / Inventaire annuel
ARTICLE 2COMPOSITION DE LA DELEGATION SYNDICALE
La délégation syndicale de négociation sera constituée des organisations syndicales représentées dans l’établissement, représentées par les délégués syndicaux. Les délégués syndicaux ont la possibilité de se faire assister par une ou deux personnes de l’établissement.
Il est précisé qu’en cas d’absence excusée et motivée des délégués syndicaux, ceux-ci pourront se faire remplacer par une personne de l’établissement, appartenant à l’organisation syndicale concernée. Ce remplacement devra être communiqué aux ressources humaines ou au Directeur d’établissement, 24 heures minimum avant la date de la réunion.
Le procès verbal d’accord ou de désaccord, issu de la négociation pour l’année 2020, ne pourra être signé que par les délégués syndicaux.
ARTICLE 3CALENDRIER DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
La réunion du 28 janvier 2020 à 10H00 est une réunion préparatoire visant à définir les modalités de la négociation de l’année 2020.
La première réunion est fixée au jeudi 20 février 2020 à 09H30. A cette date seront examinés et débattus les thèmes et sous-thèmes mentionnés dans l’article 1.
Si à l’issue de cette réunion une autre réunion est nécessaire, la date sera déterminée en séance.
A l’issue des négociations sera alors signé un procès verbal d’accord ou de désaccord.
ARTICLE 4DEPOT ET PUBLICITE
Le présent protocole d’accord sera déposé dans les formes prévues par la loi, à l'initiative de la Société, auprès de la DIRECCTE de rattachement.
Un exemplaire de cet accord sera également transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes de rattachement.
Un exemplaire de cet accord sera remis en main propre contre décharge à chaque organisation syndicale
Fait à Cousance, le 28 janvier 2020
Pour la Direction
Monsieur Benoît VERNAY Directeur de l’établissement de Besançon & Cousance
Pour l’organisation syndicale CGT,Pour l’organisation syndicale CFDT
