Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au sein des entreprises où sont constituées des sections syndicales (articles L.132-27 et suivants du code du travail), les partenaires sociaux se sont réunis le 29 Janvier 2018, le 9 Mars 2018, et le 30 Avril 2018.
La négociation a toujours eu lieu dans le souci d’améliorer les conditions générales de travail des salariés, ceci dans le respect des contraintes économiques inhérentes à l’activité de l’entreprise. Au cours de la réunion du 29 Janvier 2018, la CFDT représentée par a présenté un ensemble de revendications.
. ARTICLE 1
: Signataires et cadre de l’accord
Le présent accord est passé entre :
La SOCIETE NOUVELLE DU TERRASS-HOTEL (ci-après dénommée « l’entreprise » représentée par , agissant en qualité de Directeur Général des « Hôtels Maurice Hurand », elle-même Président, dont le siège social est situé 12, rue Joseph de Maistre, 75018, Paris
Et la section syndicale CFDT représentée par
ARTICLE 2 : Champs et date d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise présents à compter du 1er du mois suivant la signature.
ARTICLE 3 : Augmentation de salaire 2017
Une augmentation de 1,80% est mise en œuvre à partir du 1er Janvier 2018. Cette augmentation est appliquée aux salariés présents dans l’entreprise au 1er Juillet 2017 et n’ayant bénéficié d’aucune révision de salaire depuis cette date, dans la limite de 500€ par an pour un salarié à temps complet.
ARTICLE 4 : Augmentation de la prise en charge par l’employeur du Pass Imagine R
La société rembourse actuellement 50% du Pass Imagine R sur présentation du coupon par le salarié.
Cette prise en charge passera à 55% à partir du 1er Mai 2018.
ARTICLE 5 : Dépôt de l’accord
Le texte de l’accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l’emploi, ainsi qu’au greffe du tribunal de prud’homme par lettre recommandée A.R., à l’initiative de la direction de l’entreprise.
Fait à Paris le 2 Mai 2018 en 4 exemplaires originaux, soit un pour l’entreprise, un pour chaque organisation syndicale représentée, un pour la direction départementale du travail et de l’emploi et un pour le greffe du conseil de prud’homme du lieu de sa conclusion.
