Accord d'entreprise SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT
L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE AU 1er JANVIER 2018.
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2018
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société SOC NOUVELLE FIRMIN DIDOT
Le 20/12/2017
- Accord collectif
Entre les soussignés :
La SOCIETE NOUVELLE FIRMIN DIDOT, dont le siège social est situé16 rue Firmin Didot 27650 Mesnil sur l’Estrée, représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à l’effet des présentes.
D’une part,
Et les Organisations syndicales :
- Le syndicat FO, représenté par Madame X’
- Le syndicat CFE-CGC IP, représenté par Madame X’’
- Le syndicat FILPAC-CGT, représenté par Madame X’’’
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
- Mesures salariales
Cette augmentation intervient en complément des mesures salariales accordées en 2017 et est liée à la signature d’un avenant sur le temps de travail aménageant notamment les variations d’horaires dans le cadre de la modulation du temps de travail.
- Congés d’ancienneté
- Permanences à la Maintenance et à la Clicherie
La note prévoit qu’un membre de l’encadrement peut demander une intervention entre 17h et 7h la semaine et entre 6h et 12h le samedi.
Les interventions sont rémunérées selon les modalités suivantes :
- En semaine : 45 € bruts par déplacement et la comptabilisation du nombre d’heures d’intervention effectuées X 2 en RCR
- Le samedi : 60 € bruts par déplacement et la comptabilisation du nombre d’heures d’intervention effectuées X 2 en RCR
- Aménagement du temps de travail le jour de la rentrée scolaire
Les salariés bénéficient de 2 heures d’absence rémunérées au titre de la rentrée scolaire de leurs enfants jusqu’à l’entrée en 6ème incluse. Cette absence devra être prise en une fois soit le matin, soit en fin d’après-midi.
- Fermeture du site
- Dépôt et publicité
Un exemplaire sera communiqué à chaque signataire.
- Mesnil sur l’Estrée, le 20 décembre 2017
Pour la Direction : X
Pour FO : X’
Pour la CFE-CGC : X’’
Pour la CGT : X’’’
Mise à jour : 2018-03-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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