Accord d'entreprise SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN
Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime en faveur du pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 12/02/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 12/02/2019
Fin : 31/12/2019
24 accords de la société SOC OEUVRES HYGIENE MICHELIN
Le 12/02/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION
DE LA PRIME EN FAVEUR DU POUVOIR D’ACHAT
Entre les soussignés,
La SOHPeM Société des Œuvres d’Hygiène du Personnel des Etablissements Michelin, société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros, code NAF : 7010 Z, siège social au 63 rue Henri Barbusse 63000 Clermont-Ferrand, cogérée par Madame X et Monsieur X et représentée par Madame X en qualité de Directrice,
Et
L’organisation syndicale (CFDT) représentative dans l’entreprise, représentée par Madame X, en qualité de déléguée syndicale et Madame X, membre titulaire de la délégation unique du personnel.
Préambule
En réponse à la demande adressée aux entreprises par le Président de la République Française pour soutenir le pouvoir d’achat, l’Entreprise et la délégation du personnel s’engagent à verser une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat dans les conditions définies ci-après.
Conditions d’éligibilité
Montant de la prime exceptionnelle
Le montant de la prime exceptionnelle est fixé à 400€ par salarié remplissant les conditions citées ci-dessus.
Date de versement de la prime
Formalités de révision
Dépôt de l’accord
Fait en six exemplaires,
A Clermont-Ferrand, le 12 février 2019
Signatures,
Pour la SOHPeM,Pour le syndicat CFDT et la Délégation Unique,
Mise à jour : 2019-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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