Accord d'entreprise SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT D
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES PROCES VERBAL D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/07/2019
Fin : 30/06/2020
Société SOCIETE ACTIVE CASSIGNOL AMENAGEMENT D
Le 08/08/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES
PROCES VERBAL D’ACCORD
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire et au terme de deux réunions tenues les 18 juillet et 2 août 2019,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
- La SA SACAM représentée par en sa qualité de directeur, d’une part,
Et :
- L’organisation syndicale représentative conventionnellement reconnue confédération générale du travail (CGT) représentée par , délégué syndical, d’autre part,
Après avoir rappelé que :
Les parties se sont rencontrées lors de deux réunions qui se sont déroulées les 18 juillet et 2 août 2019.
Au cours de ces 2 réunions, les 2 parties ont engagé et mené la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur le thème des salaires.
Un accord entre les parties a été trouvé à l’issue de ces 2 réunions.
Etat des propositions respectives :
Les propositions de l’organisation syndicale étaient en leur premier état et les suivantes :
Une augmentation générale des salaires mensuels bruts 2019 de 20% à effet du 1er Juillet 2019, pour l’ensemble des collaborateurs, en CDI,
- Une augmentation générale des salaires mensuels bruts 2019 de 10% à effet du 1er Juillet 2019 pour l’ensemble des collaborateurs, en CDI, et prime de 250 € bruts.
Les propositions de la SACAM, en leur premier état étaient les suivantes :
Une augmentation des salaires calculée sur la base d’un pourcentage de 1% de la masse salariale du magasin, répartie comme suit :
0,5% d’augmentation générale des salaires brut pour l’ensemble des collaborateurs en CDI, à effet du 1er juillet 2019,
0,5% d’augmentations individuelles des salaires, à effet du 1er juillet 2019.
Après négociation entre les parties,
Il a été convenu ce qui suit :
Mesures convenues d’un commun accord :
Le pourcentage retenu pour l’augmentation des salaires est de 1% de la masse salariale du magasin :
0,5% d’augmentation générale pour l’ensemble des collaborateurs en CDI, à effet du 1er juillet 2019,
0,5% de budget pour des augmentations individuelles.
Le présent procès- verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE du TARN et du secrétariat greffe du Conseil des prud’hommes d’ALBI.
Un exemplaire est remis à chaque partie signataire.
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et donnera lieu à affichage au sein des locaux de la société SACAM.
Fait à CASTRES, le
Pour la SA SACAM,
Pour le syndicat CGT,
Directeur
Mise à jour : 2019-08-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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