Société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros RCS AVIGNON 835 374 869 SASU sise 75 rue Hélène BOUCHER 84140 AVIGNON MONTFAVET Représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Président de la Société Aéroport Avignon Provence,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale UNSa AErien SNMASC
Représentée par Monsieur , délégué syndical
D’autre part,
La Direction, représentée par Monsieur , agissant en sa qualité de Directeur de l’Aéroport Avignon Provence, dûment mandaté à effet de mener la négociation annuelle obligatoire, et la Délégation de l’organisation syndicale, représentée par Monsieur , Délégué syndical pour la Société Aéroport Avignon Provence du syndicat UNSa Aérien, accompagné de Monsieur , se sont réunis les 14 octobre, 23 octobre, 13 novembre et 25 novembre 2025, afin d’aborder les thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15, et suivants du code du travail. Il est précisé que divers thèmes, tels que l’organisation et l’aménagement du temps de travail, le compte épargne temps, le fond social etc… ont déjà fait l’objet d’un accord relatif à la durée et à l’aménagement du temps de travail, ainsi que d’un accord sur les conditions spécifiques d’application de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol (CCNTA – PS), qui ont été validés entre les parties le 13 juin 2019. Un accord d’intéressement 2025-2026 a également été validé le 23 décembre 2024, ainsi qu’un accord portant sur la prime de partage de la valeur (PPV) au titre de l’année 2025 en date du 26 novembre 2025. Monsieur , délégué syndical pour la Société Aéroport Avignon Provence du syndicat UNSa Aérien, a été convié par lettre remise en main propre contre décharge le 29 septembre 2025 à la première réunion de Négociation Annuelle Obligatoire 2025 de la Société Aéroport Avignon Provence. L’intéressé a mandaté Monsieur , membre de la délégation du Comité Social et Economique de la Société Aéroport Avignon Provence, pour l’accompagner lors de ces réunions.
Lors de la première réunion du 14 octobre 2025, l’ordre du jour était le suivant : 1. Objet de la négociation 2. Lieu et calendrier des négociations 3. Remise de documents préparatoires Il a été rappelé que la négociation est anonyme et collective. Une présentation des différentes thématiques est proposée à la section syndicale : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, temps de travail, situation économique et financière, rémunération / classification, qualité de vie au travail… Lors de la seconde réunion du 23 octobre 2025, Monsieur a présenté les éléments de négociation :
Augmentation générale salariale pour tous de 135€ brut/mois.
Prime de servitude : Passage à 6€/jour (cout de déplacement/carburant).
A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes, qui ont été validées par le Conseil d’administration de la SAAP le lundi 1er décembre 2025, au titre des mesures salariales 2025.
ARTICLE 1 – AUGMENTATION SALARIALE
Il est accordé une augmentation salariale générale de 70€ bruts mensuels (avec proratisation pour les contrats à temps partiels) afin de prendre en compte le taux d’inflation de l’année 2025.
ARTICLE 2 – PRIME DE SERVITUDE
Il est accordé de revaloriser la prime de servitude à 5,50€/jour travaillé.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un (01) an. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
ARTICLE 4 - PUBLICITE
Un exemplaire signé de cet accord est remis ce même jour à chaque signataire. Le présent accord sera adressé à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) (par voie dématérialisée via la plateforme télé accord). Un exemplaire du présent accord sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Avignon. En outre, mention de l’existence du présent accord sera faite sur les tableaux d’affichages de la Direction de l’Aéroport prévus à cet effet. À Avignon, le 1er décembre 2025.
Pour le syndicat UNSa Aérien SNMSACPour la SOCIETE AEROPORT AVIGNON PROVENCE
