Accord portant sur la prime de partage de la valeur (PPV)
au titre de l’exercice 2025
Entre les soussignés :
La société Aéroport Avignon Provence (SAAP), société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, sise 75 rue Hélène BOUCHER 84140 AVIGNON-MONTFAVET, immatriculée au RCS d’Avignon sous le n° 835 374 869 (NAF/APE 5223Z), et représentée par Monsieur , en sa qualité de Président,
D’une part,
Et
L’organisation syndicale UNSa aérien SNMSAC, représentée par Monsieur , en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE Le présent accord d’entreprise a pour objet d’instaurer, au sein de la Société Aéroport Avignon Provence, une Prime de Partage de la Valeur (PPV) conformément aux articles L.3311-1 et suivants du Code du travail. Cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise. Le présent accord a été présenté au Comité Social et Economique lors de la séance du 25 novembre 2025 et a recueilli un avis favorable. Il a été convenu et arrêté ce qui suit dans le cadre des dispositions relatives à la Prime de Partage de la Valeur (PPV) au titre de l’exercice 2025 des salariés : Article 1 – Champ d’application Sont éligibles l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail avec l’entreprise à la date de référence du 1er novembre 2025. La prime est versée sans proratisation liée au temps de travail. Les salariés à temps partiel perçoivent ainsi le même montant que les salariés à temps complet. Pour les salariés recrutés en cours d’année, le montant versé est calculé au prorata temporis du temps de présence entre la date d’embauche et le 31 décembre 2025. Le montant de la prime, versée en une seule fois sur les salaires du mois de décembre, est fixé à 450 € (quatre-cent-cinquante euros). Ce montant s’entend brut, dans les limites des dispositifs d’exonération prévus par la loi. La prime est soumise au régime social et fiscal applicable à la PPV à la date de son versement, notamment en ce qui concerne les éventuelles exonérations. Article 2 – Principe de non-substitution Cette prime ne se substitue à aucune augmentation de rémunération, aucune prime ni aucun élément de rémunération versé par l'entreprise ou qui devient obligatoire en vertu de la loi, d'une convention ou d'un accord collectif de travail, d'un contrat de travail ou d'un usage. Article 3 – Durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur dès sa parution au titre de l’exercice 2025. Article 4 – Formalités de dépôt Le présent accord sera établi en 3 exemplaires originaux. Il sera déposé un exemplaire original par voie dématérialisée (via la plateforme télé accord), auprès de la DREETS. Un exemplaire original sera également remis à chacune des parties signataires. Toute révision ou dénonciation de l’accord devra être déposée selon les mêmes formalités.
