Avenant 1 à l’Accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol
1er juillet 2018 – 30 juin 2021
Entre,
La Société AIR France (RCS 42049517800014) située 45 rue de Paris _ 93290 Tremblay-En-France et représenté par , Directeur Général Adjoint Ressource Humaines.
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives du Personnel au Sol : FO, CFDT, CFE-CGC, UNSA Aérien
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La crise du transport aérien, conséquence directe de la crise sanitaire mondiale liée à la propagation du virus COVID-19, s’est renforcée au premier trimestre 2021, notamment avec la fermeture de la plupart des frontières des pays dans lesquels Air France opère.
Les mesures d’adaptation mises en œuvre sont nombreuses, mais les projections d’activité sont rendues difficiles. Il apparait dans ce contexte, préférable, de prolonger la validité de l’accord actuel portant sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol afin d’en préserver l’efficacité et le bon fonctionnement. Son contenu pourra être d’autant mieux réexaminé dans un contexte offrant davantage de visibilité sur l’activité de la Compagnie. Cela permettra également d’avoir un accord sur une année calendaire, période plus « lisible » eu égard aux dispositifs inhérents à cet accord.
Par ailleurs, le recours massif au télétravail, sous la contrainte de la crise sanitaire a révélé le besoin d’une actualisation rapide des règles de ce dispositif.
Le présent avenant a, par conséquent, pour but de prolonger la validité de l’accord jusqu’au 31 décembre 2021 et d’ouvrir des négociations pour « mettre à jour » les dispositions relatives au télétravail.
Article 1. Modification de la durée de l’accord telle que prévue à l’article 7.1 champ, date et durée d’application
Les parties conviennent de prolonger la durée de l’accord jusqu’au 31 décembre 2021. En conséquence, les dispositions de l’article 7.1 sont modifiées comme suit :
7.1 Champ, date et durée d’application
Le présent accord prend effet à compter du 1er juillet 2018 et cessera de produire tout effet au 31 décembre 2021.
En outre, les parties signataires conviennent de débuter les négociations relatives au renouvellement de l’accord Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol entre le 1er et le 20 octobre 2021.
Article 2. Ouverture de négociation d’un avenant sur le télétravail
La crise sanitaire actuelle a démontré la capacité des équipes à travailler à distance de manière encore plus ambitieuse que les dispositions prévues dans l’accord sur la Qualité de Vie au Travail des Personnels au Sol 1er juillet 2018 – 30 juin 2021. Une mise à jour rapide des règles du dispositif est ainsi souhaitable.
Par conséquent, les parties s’engagent à se réunir au plus tôt (les 7 et 14 juin 2021) pour dresser le bilan des actions réalisées concernant le télétravail et le travail à distance et définir les termes d’un avenant à l’accord Qualité de Vie au Travail pour poursuivre et formaliser leur développement.
Article 3. Dispositions générales
Le présent avenant prend effet à sa date de signature.
Il s’inscrit dans les conditions générales d’application, d’adhésion, de révision de l’accord du 1er août 2018 qu’il modifie.
Il fera l’objet des obligations légales de publicité et de dépôt.
Fait à Roissy, le 07 juin 2021
Pour la Société Air France
Directeur Général Adjoint Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives du Personnel au Sol
