Avenant 3 à l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France
Entre, La Société AIR France dont le siège social est 45 rue de PARIS – 93290 TREMBLAY EN France, enregistré sous RCS 42049517800014, Et Les organisations syndicales représentatives Pilotes de l’entreprise : le SNPL France ALPA, le SPAF et ALTER
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France du 10 octobre 2022, il est apparu nécessaire de préciser la temporalité de versement des primes d’incitation dans le cadre de la restitution incitée de jours d’inactivité Moyen-Courrier.
Les parties signataires ont convenu ce qui suit.
Article 1. Restitution incitée de jours d’inactivité Moyen-Courrier
Les parties conviennent de réviser et modifier, à durée déterminée et jusqu’au 31 mars 2024, le paragraphe « prime d’incitation » de l’article 3 « Restitution incitée de jours d’inactivité Moyen-Courrier » de l’avenant 2 à l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France du 10 octobre 2022 comme suit :
« Prime d’incitation : Chaque mois d’activité (hors pilote en absence : maladie, TTA … sur tout le mois) en option 3 ou 4 donnera lieu au versement d’une prime forfaitaire de restitution d’un montant égal à la prime d’incitation définie dans l’accord réserve du 10 mars 2022 (article 4.3). Chaque mois d’activité en option 5 donnera lieu au versement de 2,5 primes forfaitaires de restitution définies ci-dessus (hors pilote en absence : maladie, TTA … sur tout le mois). Les primes d’incitations sont versées en supplément des garanties de rémunération (garantie mensuelle, MGA.) sur la paye de M+2 par rapport au mois concerné. »
Le reste de l’article est inchangé.
Article 2. Dispositions générales
Le présent avenant est applicable pour une durée déterminée. Il prendra effet à compter de sa date de signature et prendra fin au 31 mars 2024. Il s’inscrit dans les dispositions générales de l’accord portant sur les mesures pilotes visant à sécuriser la croissance d’Air France du 10 octobre 2022. Un exemplaire du présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives pilotes. Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le Code du travail.
Fait à Roissy, le 16 mars 2023
Pour la Société Air France
Pour les Organisations Syndicales Représentatives Pilotes
