La Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA), représentée par le Directeur Général,
Et,
Les Organisations syndicales de la SARA représentatives au sens de l'article L 2122-1 du code du travail, représentées par les Délégués Syndicaux :
CDMT FO CFE-CGC
Ci-après dénommées « partenaires sociaux »
Préambule :
Comme convenu, dans l’accord Cadre GPEC du 31 juillet 2007, un examen de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise a été mené. Les évolutions d’organisation des Pôles Direction technique, Direction des opérations, Direction administrative et financière, Direction des relations sociales et sociétales, et la Direction qualité sécurité sureté environnement inspection ont entraîné la révision des fourchettes de coefficients de certains postes de l’organisation suite à l’application de la méthode de pesée des postes. Les partenaires sociaux dans le cadre de la commission paritaire ont discuté sur les propositions des fourchettes de coefficient du COMEX et, actent leur accord sur les classifications des postes suivants :
I – Révision de la classification :
Les coefficients des postes créés ou modifiés sont approuvés en veillant à respecter une cohérence d’ensemble de la classification.
* Les fourchettes de ces deux postes feront l’objet d’une révision après modification des fiches de mission et réévaluation des postes.
La nouvelle grille de classification est annexée au présent accord.
II – DATE D’EFFET
Le présent accord prendra effet au 1er février 2021. Les salariés dont le coefficient serait impacté par la présente classification bénéficieront du changement rétroactivement à cette date.
III – DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès du service de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi (DIECCTE) de la Martinique et des Secrétariats Greffes des Conseils des Prud'hommes de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane dans les 15 jours qui suivent sa signature. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait au Lamentin, le 27 janvier 2021 Le Directeur Général,
