SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69201496200025

• Accord d'entreprise relatif au Régime d'Astreintes (T97223060109)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Protocole d'Accord relatif à la Flexibilité du travail (T97223002242)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T97222002005)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à l'organisation de l'exploitation du terminal de Guadeloupe (T97221001686)
  Début : 26/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à l'Astreinte du personnel au forfait jour (T97221001663)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Avenant n°8 Accord cadre GPEC - Evolution classification (T97221001629)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Relevé de conclusions issues des négociations entre la Direction et l'Organisation Syndicale CDMT faisant suite au préavis de grève et à la plateforme de revendicative CDMT (T97221001411)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif au forfait jours et annualisation de la rémunération des cadres (T97221001252)
  Début : 27/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Avenant n°1 accord relatif aux moyens donnés au CSE (T97220001042)
  Début : 23/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif aux moyens donnés au Comité Social et Economique (T97220001000)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T97220000952)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Avenant n°1 du Protocole d'Accord Préélectoral du CSE 2019 (T97219000760)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Protocole d'Accord Préélectoral CSE 2019 (T97219000733)
  Début : 31/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Avenant n°5 de l'Accord entreprise Retraite et Emploi (T97219000478)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Relevé de conclusions issues des négociations entre la Direction et les organisations syndicales CDMT et CSTM faisant suite au préavis de grève et à la plate forme revendicative CDMT-CSTM (T97219000388)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T97218000013)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur la Rémunération, le Temps de travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et les Conditions de travail - Année 2025 (T97226060923)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Protocole d'Accord relatif à l'organisation de l'Arrêt Intermédiaire 2025 (T97225060815)
  Début : 07/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T97222001853)
  Début : 22/06/2022 Fin : 22/06/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) portant sur la Rémunération, le Temps de travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et les Conditions de travail - Année 2024 (T97224060410)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Protocole d'accord relatif à l'organisation de l'Arrêt Intermédiaire 2024 (T97224060213)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/12/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Avenant n°1 accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T97222001824)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2024
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) portant sur la Rémunération, le Temps de travail, le Partage de la Valeur Ajoutée et les Conditions de travail - Année 2023 - (T97223060074)
  Début : 31/12/2022 Fin : 30/12/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord relatif à l'organisation de l'Arrêt 2022 (T97223002208)
  Début : 23/05/2022 Fin : 04/10/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Protocole d'Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle 2020 (contexte sanitaire COVID-19 et Arrêts 2020) (T97220001224)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord d'Attribution d'une Prime d'engagement (T97220000949)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord à durée déterminée en matière de congés dans le cadre d'une baisse d'activité (T97220000951)
  Début : 18/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Conclusions de la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T97219000474)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Conclusions Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T97219000334)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/02/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018 (T97218000001)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES

• Accord en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap- années 2021 à 2023 (T97221001690)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/0023
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES