Accord d'entreprise SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ARRET INTERMEDIAIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/04/2018
Fin : 31/12/2018
27 accords de la société SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES
Le 19/02/2018
- Autres dispositions emploi
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DE
L’ARRET INTERMEDIAIRE 2018
Entre :
- La Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles (SARA), représentée par le Directeur Général,
Et,
- Les Organisations syndicales de la SARA représentatives au sens de l'article L 2122-1 du code du travail, représentées par les Délégués Syndicaux :
CDMT
CDTG
CFE-CGC
CSTM
FO
Ci-après dénommées « partenaires sociaux ».
Il a été convenu ce qui suit :
L’Arrêt Intermédiaire 2018 constitue un enjeu majeur pour notre entreprise, autour duquel l’ensemble du personnel de la SARA est mobilisé.
Sa réussite conditionnera notre fiabilité et donc notre valorisation et notre sécurité jusqu’au prochain Arrêt Métal 2020.
Article 1 : CHALLENGES
La réussite de l’arrêt se traduit par un engagement et 5 challenges.
L’engagement est 100% de conformité à nos règles d’or pour le personnel SARA et les Entreprises Extérieures avec une exigence d’exemplarité dans nos comportements.
Les challenges qui se traduisent par des objectifs opérationnels :
- Sécurité
- Environnement
- Qualité
- Disponibilité
- Budgétaire
- Challenge SECURITE :
Critères : Respect du TRIR annuel de la SARA
Définition : Le TRIR concerne aussi bien les agents SARA, les stagiaires que les agents des
Objectif :Zéro évènement TRIR pour l’ensemble du personnel y compris les dépôts à compter
du 22 /02 jusqu’au à la fin des travaux (au plus tôt 30/03).
But : Ne pas impacter le TRIR global de la SARA.
Bénéficiaires : Tout le personnel SARA, y compris les dépôts.
- Challenge ENVIRONNEMENT :
Critères : Respect IEA-2018 de la raffinerie
Définition : Cet indice mesure le taux de non-conformité des rejets d’effluents aqueux de la Raffinerie.
Objectif : IEA du 20/02 au 30/03 ≤ 10 %.
But : Ne pas impacter l’IEA de la raffinerie.
Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.
- Challenge QUALITE :
Critères : Nombre de fuites à chaud au redémarrage sur circuits process Echangeurs,
Fours et Réacteurs (Périmètre EG)
Définition : Cet indice mesure la qualité de l’identification, de l’exécution et de la réception des travaux sur les
Objectif : ≤ 3 (type A <100kg).
But : Sécurité des opérations de démarrage.
Bénéficiaires :Personnel de l’organigramme AI 2018.
Critères : Respect de l’objectif Raffinerie des machines tournantes (Périmètre EG)
Définition : Cet indice mesure le respect des bonnes pratiques en matière de mise à disposition, qualité des
Objectif :au maximum 10 machines indisponibles et 15 machines indisponibles ou en anomalie
à 30 jours fin de semaine qui suit le FO au stock.
But : Fiabilité des unités après les opérations de démarrage.
Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.
- Challenge DISPONIBILITE :
Critères : Respect du planning oil to oil annoncé avec le budget
Définition : Cet indice mesure le nombre de jours de retard dans la réalisation du démarrage des unités
Objectif : GOR au stock conforme au planning validé par le CA (Déc.).
But : Sécurisation de l’approvisionnement en carburants des A-G.
Bénéficiaires :Personnel de l’organigramme AI 2018.
- Challenge BUDGETAIRE :
Critères : Respect du budget annoncé (scope définitif)
Définition : Cet indicateur mesure le niveau des dépenses réalisées par rapport à celles budgétées. Le calcul se
Objectif :Maintenance + Rénovation = 11.000 k€.
But : Ne pas dégrader les résultats économiques de la SARA.
Bénéficiaires : Personnel de l’organigramme AI 2018.
Le suivi des challenges est confié aux Départements QSSEI et DAIM. Une réunion de l’ensemble des partenaires sociaux fera le bilan de cette opération dans le mois suivant l’arrêt.
Article 2 : VALORISATION DES CHALLENGES
Une prime d’arrêt sera attribuée à l’ensemble du personnel SARA ou uniquement au personnel SARA impliqué dans l’arrêt dont la liste est jointe selon l’atteinte des challenges précédemment définis.
La liste du personnel affecté à l’arrêt intermédiaire peut être susceptible d’être complétée en fonction de l’évolution des besoins en personnel de l’arrêt.
La prime est attribuée pour la durée totale de l’arrêt. En cas d’affectation partielle, la prime sera calculée au prorata de l’affectation.
Les salariés à temps partiel bénéficient également de la prime d’arrêt proportionnellement à leur horaire.
La valeur des indicateurs ainsi que le personnel concerné est défini dans le tableau ci-après :
Article 3 : HEURES SUPPLEMENTAIRES
La volonté des partenaires sociaux de lutter contre les heures supplémentaires en privilégiant les récupérations lorsqu’elles sont possibles.
Les plannings horaires AI 2018 sont adaptés au besoin de l’organisation.
Les heures supplémentaires définies dans les plannings de l’AI 2018 seront payées aux échéances de paye.
Les heures supplémentaires exceptionnelles qui pourront être demandées en sus seront valorisées et récupérées.
Article 4 : DEPOT
Conformément aux dispositions des articles L 2231-6 et D 2231-2 du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès du service de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de L’Emploi (DIECCTE) de la Martinique et des Secrétariats Greffes des Conseils des Prud'hommes de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane dans les 15 jours qui suivent sa signature. Il en sera de même des éventuels avenants à cet accord.
Fait au Lamentin, le 19 février 2018
Le Directeur Général
Les Organisations Syndicales représentatives
CDMTCFE-CGC
Annexe
PERSONNEL AI 2018
COPIL ARRET
PROJET ARRET / MAINTENANCE
SECURITE
INSPECTION
COMMUNICATION
EXPLOITATION
Mise à jour : 2018-05-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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